CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Eugène Warin ; à titre subsidiaire : - elle n’entend pas contester le mauvais entretien de la voirie de la rue Eugène Warin ; - la vitesse de circulation dans la rue Eugène Warin est sans lien avec

Source officielle

2ème chambre

DTA_2102835_20230327

Administratif

27 mars 2023

M. et Mme B occupent un appartement traversant situé 21 rue du Tripot à Avranches, donnant sur la rue du Tripot et sur la rue des Fossés dans laquelle se trouve le bar exploité par la société P2B sous

Source officielle

1ère chambre

DTA_2000606_20220721

Administratif

21 juillet 2022

A et Mme B sont propriétaires d'une maison d'habitation située rue de Mazeray sur le territoire de la commune de Meursault.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2400270_20260407

Administratif

7 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 5 février 2024, 26 mai 2025 et 12 août 2025, la société de Ruetz, Mme G... A... et M. D...

Source officielle

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2206351_20230630

Administratif

30 juin 2023

Par un mémoire, enregistré le 25 avril 2023, la SCCV 12 rue de Plaisance déclare accepter ce désistement. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2004703_20230404

Administratif

4 avril 2023

ORDONNE Article 1er : Il est donné acte à la SCI du 90/94 rue Jean Jaurès de son désistement d'instance.

Source officielle

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2501176_20250626

Administratif

26 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mars 2025, Mme B A conteste l'arrêté du maire de Saint Martin d'Ordon du 24 janvier 2025 interdisant le stationnement rue du stade.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2504386_20260320

Administratif

20 mars 2026

C..., épouse B..., la société civile particulière de droit monégasque « Patron MC 98 » et le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis 4 rue des Martyrs de la Résistance, à Beausoleil, représenté

Source officielle

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2400923_20240212

Administratif

12 février 2024

Maréchal Joffre ; 3, rue Maréchal Joffre et 2, rue de la Verrerie à Château-Salins (57170).

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2303130_20260115

Administratif

15 janvier 2026

Auguste Gal à Nice (06300), s’est opposé à la pose d’une isolation thermique par l’extérieur (ITE) en empiètement sur le domaine public de 0,11 mètre, sur la rue Auguste Gal et sur la rue Beaumont, ensemble

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2208783_20230906

Administratif

6 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 12 et 26 avril 2022, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 11, rue Malebranche, Mme C E, M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2401924_20250203

Administratif

3 février 2025

C A, relative au constat de l'état général des bâtiments et ouvrages, façades extérieures ainsi que murs intérieurs situés à Limoges, place des Bancs, place du Poids Public, rue des Halles, rue Elie Berthet

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2406956_20250225

Administratif

25 février 2025

Le désistement du syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 8 rue de l'avenir est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2407231_20260324

Administratif

24 mars 2026

Par un mémoire, enregistré le même jour, la SNC 1 rue du quatre septembre indique accepter le désistement de M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2311848_20231006

Administratif

6 octobre 2023

cadastrales AC 74, 73, 26, 25, 28, AC 29 et AC 30 " sont remplacées par " l'état des bâtiments situés au 24 rue de la Courneuve à Aubervilliers (93300), parcelles cadastrales AC 74, 73, 26, 25, 28 " ;

Source officielle

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2505228_20251114

Administratif

14 novembre 2025

18 rue Desseaux et du mur mitoyen délimitant les parcelles MS 132 et MS 130 sises 8 rue de la Coupé sur le territoire de la commune de Rouen.

Source officielle

1re Section - 2e Chambre

DTA_2212409_20250304

Administratif

4 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2022, le syndicat des copropriétaires 75017 80 - 82, rue Mstislav Rostropovitch, représenté par son syndic, la SCI Homeland, doit

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2300744_20230209

Administratif

9 février 2023

Il résulte de l'instruction que l'immeuble cadastré AW 0069, situé 34, rue Arago et 12, rue Favre sur le territoire de la commune de Saint-Laurent-de-la-Salanque appartenant à M. D I, à Mme G I, à M.

Source officielle

Page 34 sur 2237

← Précédent Suivant →