Est évoqué un rapport de l'organisation non gouvernementale Human Rights Watchs du 3 mai 2023 relatif aux violences commises par les forces de police croates à l'encontre des personnes franchissant irrégulièrement

Après avoir, au cours de l'audience publique du 1er juin 2023, tenue en présence de Madame Do Novo, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu les observations de Me Walther, représentant Madame

Toutefois, par ses allégations, non assorties de pièces, et par le seul rapport récent publié en 2023 par Human rights watch, Mme B n'apporte pas de preuve contraire permettant de considérer comme fondées

Eu égard aux différents articles de presse, aux informations publiées par l'organisation Human Right Watch le 19 mars 2025 et par l'organisation Amnesty International, faisant état de ce que les expulsions

De plus, il verse aux débats des rapports récents établis par Amnesty International et Human Rights Watch mentionnant les actions répressive menées par le gouvernement tchadien à l'encontre de ses opposants

fixées par arrêté ministériel, portant notamment sur les seuils maximaux de luminance, exprimés en candelas par mètre carré, et sur l'efficacité lumineuse des sources utilisées, exprimée en lumens par watt

G, représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mars 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Il invoque à l'appui de ses allégations des extraits des rapports annuels de l'association Human Right Watch de 2021 et de 2022 et du rapport périodique des Nations Unies du 15 février 2022, non versés

D E, représenté par Me Walther, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine en date du 27 septembre 2021, en tant qu'il refuse de

sociétés A.L.M., B, Baldi Lavage, Embruns, Le Florany, A, Jytel, Karwash, Ker Auto Net', Lavage Eco Service, EURL Lavage Landevantais, Lav'Auto 56, Lorric Cogard, Maricou, Mouss'Auto Sarz'eau, Ples'car Wash

refoulements aux frontières, des expulsions collectives ou des mauvais traitements infligés aux migrants ou aux demandeurs d'asile en Croatie, et en particulier un rapport de l'association Human Rights Watch

Si M C se prévaut d'un communiqué d'Amnesty International du 12 avril 2022 et d'un article de Human Right Watch du 29 avril 2022 déplorant les conditions d'accueil des réfugiés en Pologne, ces documents

inhumains ou dégradants (CPT), dit " B anti-torture, et de l'Organisation suisse d'aide aux réfugiés (OSAR) de septembre 2022, ainsi qu'un article de l'organisation non-gouvernementale " Human Rights Watch

A soutient ne pas avoir reçu d'assistance dans sa procédure d'asile en Croatie, les articles de presse, rapport de l'organisation non gouvernementale Human Rights Watch et statistiques européennes non

l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile pendant la durée du réexamen de sa situation ; 3°) de mettre à la charge de la préfète du Val-de-Marne la somme de 2 000 euros à verser à Me Walther

Le requérant produit également un rapport de l'organisation Human Rights Watch rendu au mois de mai 2023 confirmant la pratique des refoulements violents de migrants aux frontières croates vers la Bosnie

ailleurs, il ressort de la documentation publique, comme par exemple des articles " Soudan : Nouveaux massacres ethniques et pillages au Darfour " de l'organisation non gouvernementale Human Rights Watch

Elle bénéficie du dispositif de complément de rémunération et, à ce titre, a conclu avec EDF deux conventions qu'elle a signées les 17 décembre 2019 et 7 février 2020 fixant un prix d'achat du Méga Watt

Toutefois, les articles de Human Rights Watch, du Département d'Etat américain et de Mme E, avec laquelle elle prétend avoir un lien de parenté, qu'elle produit, ne sont pas de nature, eu égard à leur

Toutefois, si le requérant produit plusieurs articles de presse portant sur l'accueil des réfugiés en Pologne, un rapport rédigé en 2017 par l'organisation non gouvernementale Human Rights Watch relatif