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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2602386_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

Minne, vice-président, pour statuer en matière de renvoi prévu par l’article R. 351-3 du code de justice administrative ; les autres pièces du dossier.

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2501891_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Berthelot de Saint-Brieuc ; tenant compte des plaintes de parents d'élève, l'école a décidé de réduire son temps de scolarisation et a exclu leur fille de fait ; elle n'est plus scolarisée les après-midis

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2022277_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 4 juin 2021 et 3 octobre 2021, le président de l'université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201802_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Une note en délibéré, présentée par la société Les mines de potasse d'Alsace, représentée par Me Le Roy-Gleizes, a été enregistrée le 20 décembre 2022. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2007277_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

B, professeur de lycée professionnel de classe normale enseignant le génie électrique - électronique au sein du lycée polyvalent d'Artois à Nœux-les-Mines, a demandé à la rectrice de l'académie de Lille

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2400748_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

E... est susceptible de préjudicier aux droits de la mutualité sociale agricole Midi Pyrénées Sud. Par suite, l’intervention de la mutualité sociale agricole Midi Pyrénées Sud est admise.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200354_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

analyse en ce que les riverains du hameau de Peyremale subissent des nuisances sonores majeures causées par les engins de chantier dès 7 heures du matin tous les jours de la semaine, ainsi que des tirs de mine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2505885_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Par un mémoire enregistré le 30 juin 2025, la SAS Société routière du midi, agissant par le représentant légal, représenté par la Selarl Borel et Delprete, conclut au rejet de la demande d'expertise.

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TA

Reconduites à la frontière

DTA_2304103_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Abauzit, - les observations de Me Mihi, pour M. B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. 1.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2100198_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Minne, président, Mme Jeanmougin, première conseillère, M. Le Vaillant, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 novembre 2022. La rapporteure, H.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2202162_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

A B, conteste la décision du 1er août 2022, par laquelle la commission de recours amiable de la mutualité sociale agricole Midi-Pyrénées Sud a rejeté le recours qu'il a formé le 1er mars 2022 en vue d'obtenir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2200497_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

de condamner solidairement les sociétés SPIE INDUSTRIE et TERTIAIRE, TK ELEVATOR France, NOVAIR GAZ MEDICAL SERVICES, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA CENTRE EST, IASO FRANCE et INEO MIDI PYRENEES

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2505698_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Minne, vice-président, en qualité de juge des référés ; l’ordonnance de référé du 11 décembre 2025 ; les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2505764_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Minne, vice-président, pour statuer en matière de renvoi prévu par l’article R. 351-3 du code de justice administrative ; les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2508919_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

tribunal de réviser sa pension de retraite du 1er août 2025 afin de prendre en compte dans son calcul ses seize meilleures années d’activité en lieu et place des vingt-deux années retenues par la Carsat Midi-Pyrénées

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TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2502389_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Minne, vice-président, a été désigné pour statuer en matière de renvoi prévu par l'article R. 351-3 du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier.

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TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2302319_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

Minne, vice-président, a été désigné pour statuer en matière de renvoi prévu par l'article R. 351-3 du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2303057_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

A B demande au tribunal d'annuler la décision du 3 avril 2023 par laquelle la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) Midi-Pyrénées a rejeté sa demande de prise en compte de ses

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2303162_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Mme A transmet au tribunal l'arrêté du 12 septembre 2023 par lequel le préfet de l'Aisne a mis en demeure la SCI Minh Chau, afin de traiter l'insalubrité de l'immeuble situé au 16 passage Lepreux à Saint-Quentin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2303981_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Minne, vice-président, a été désigné pour statuer en matière de renvoi prévu par l'article R. 351-3 du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle

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