maladie professionnelle n° 57 B ; l'essentiel est qu'il a présenté des arrêts de travail, peu importe la pathologie qui les a justifiés ; les dates de consolidation pour les maladies professionnelles n

dûment justifiés par plusieurs arrêts de travail successifs.

son arrêt maladie jusqu'au 23 juin 2023.

B a été placé en congé maladie, prolongé jusqu'au 7 novembre 2020.

ordinaire en accident du travail.

En outre, l'article 1er de l'arrêté du 14 mars 1986 relatif à la liste des maladies donnant droit à l'octroi de congés de longue maladie, rendu applicable aux fonctionnaires territoriaux par l'arrêté du

Le 15 novembre 2021, Mme A a transmis un certificat de rechute de l'accident du 8 août 2019 et a été placée en arrêt de travail de façon ininterrompue depuis cette date.

Le 19 février 2019, il a été victime d'un accident du travail pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Il demande au tribunal d'ordonner l'exécution du jugement en litige, ayant été destinataire le 16 décembre 2022 de tous ses arrêts maladies depuis 1990 mentionnant que sur la période du 13 août au 12 décembre

B A, représenté par Me Coll, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n°2022/01/28A du 10 janvier 2022 par lequel le maire de Bourgoin-Jallieu a prolongé sa disponibilité d'office

Le bénéfice de ces dispositions est subordonné à la transmission par le fonctionnaire, à son administration, de l'avis d'arrêt de travail justifiant du bien-fondé du congé de maladie, dans un délai et

) d'enjoindre au recteur de l'académie de Nantes de reconnaître l'imputabilité au service de sa maladie et de ses arrêts de travail à compter du 15 mars 2019 ou subsidiairement, du 5 juillet 2019, dans

Elle s'est présentée sur son lieu de travail le 24 juillet 2020 et, le 27 juillet 2020, son médecin traitant a prescrit un arrêt de travail, prolongé par la suite.

Jonquières-Saint-Vincent a prolongé son congé de maladie ordinaire à demi-traitement du 19 juin au 24 juin 2021, ensemble le refus en date du 11 août 2021 de son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre à

alors qu'elle était placée en arrêt maladie ; - cette rupture abusive de son contrat de travail pendant une période d'arrêt maladie lui a causé des préjudices financiers résultant des salaires et du

ordinaire ses arrêts de travail du 20 octobre 2020 au 13 avril 2021 ainsi que son temps partiel thérapeutique pour la période du 1er juin au 5 décembre 2020 ; 2°) à titre subsidiaire, d'ordonner une

Par un nouvel arrêté du 28 juin 2016, le congé de longue maladie de M. B a été prolongé pour une durée de douze mois dans les mêmes conditions. Par un courrier du 14 mai 2017, M.

Par un nouvel arrêté du 28 juin 2016, le congé de longue maladie de M. B a été prolongé pour une durée de douze mois dans les mêmes conditions. Par un courrier du 14 mai 2017, M.

B a été pris en charge par les pompiers et les forces de l'ordre et transporté dans un service d'urgences psychiatriques, où lui a été délivré un avis d'arrêt de travail jusqu'au 2 février 2023.

ordinaire ; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier de Plaisir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de l'ordonnance à intervenir, de reconnaître l'ensemble des arrêts maladie qu'elle