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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1 ère Chambre
DTA_2403325_20250826
26 août 2025
26 août 2025
propriétés bâties en litige est circonscrite à la valeur locative des ouvrages, matériels, agencements et aménagements appartenant en propre à l'entreprise vérifiée, inscrits comme tels à l'actif de son bilan
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2404569_20250826
26 août 2025
26 août 2025
propriétés bâties en litige est circonscrite à la valeur locative des ouvrages, matériels, agencements et aménagements appartenant en propre à l'entreprise vérifiée, inscrits comme tels à l'actif de son bilan
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2404570_20250826
26 août 2025
26 août 2025
propriétés bâties en litige est circonscrite à la valeur locative des ouvrages, matériels, agencements et aménagements appartenant en propre à l'entreprise vérifiée, inscrits comme tels à l'actif de son bilan
Source officielle6ème chambre
DTA_2403653_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier, en particulier des rapports, avis et bilans d’étape ainsi que de l’avis du jury académique, que Mme B..., qui ne démontre pas qu’elle n’aurait pas bénéficié
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2205303_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Par une requête et un mémoire enregistrés le 18 octobre et le 16 novembre 2022 sous le n° 2205303, Mme C D, représentée par Me Le Bihan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2022
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206804_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Les auteurs de ce bilan 2019 estiment ainsi le déclin de l'espèce de -18 % à + 0 % pour l'ensemble des Alpes, avec -90 à -50 % dans les Préalpes du sud.
Source officielleMSS 2ème chambre M. ALBOUY
DTA_2106276_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
-Les bâtiments et terrains industriels sont évalués : / 1° selon les règles fixées à l'article 1499 lorsqu'ils figurent à l'actif du bilan de leur propriétaire ou de leur exploitant, et que celui-ci est
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206151_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
et la flore ne sont pas évalués ; les mesures de compensation ne sont pas proposées ; * l'évaluation des impacts reste peu détaillée ; * les effets cumulés sont insuffisamment analysés ; * le bilan
Source officielle1ère Chambre
DTA_2411242_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Il ne résulte pas de l'instruction que les données utilisées ne seraient pas pertinentes pour évaluer le bilan carbone du projet de l'EARL Vent des Vosges.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300714_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
déposé relatif à l’exercice clos au 31 décembre 2017, les « créances clients et comptes rattachés » étaient inscrites à la ligne BY de l’actif du bilan pour un montant de 2 994 457 euros TTC et les «
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506255_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Zouad ; - les observations de Me Billon, représentant M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302459_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Un bilan coûts-avantages devait permettre de choisir la solution la mieux adaptée.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2306409_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
le 5 octobre 2023, la société Alpine Airlines - Aerosavoie, représenté par Me Hasenfratz , demande au juge des référés de désigner un commissaire de justice pour assister à la réunion relative à son bilan
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2503990_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
handicapées a rejeté ses demandes d'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) et d'accompagnement d'élève en situation de handicap pour son fils A C E, âgé de douze ans ; 2°) le remboursement du bilan
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2300441_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
A déclare contester la décision de refus d'ATI qui lui a été opposée par son employeur en invitant le tribunal à traiter son dossier en prenant connaissance de son " bilan de santé " est dépourvue de l'exposé
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2510728_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la délibération du 26 juin 2025 du conseil communautaire de la communauté de communes Rhône Crussol (CCRP) portant bilan
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2412569_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
sa demande tendant à ce que lui soit communiquées, une copie de la décision portant agrément du docteur A..., une copie du dossier de demande d’agrément présenté par le docteur A... et une copie du bilan
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2204563_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
C A, représenté par Me Le Bihan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 août 2022 par lequel le préfet des Côtes-d'Armor lui a fait obligation de quitter le territoire français dans les trente
Source officielle2ème chambre
DTA_2200776_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Le Bihan, et Pausé à lui verser, en réparation du préjudice moral qu'il estime avoir subi, les sommes réparties comme suit : -Mme E : 2000 euros, -M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2101280_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Billyne Establishment est rejetée.
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