Mme D veuve A est propriétaire d'une maison d'habitation à Maubec, à proximité de laquelle se situe un groupe scolaire dont la cantine scolaire a fait l'objet en 2014 de travaux de mise aux normes.

Cependant, la requérante se borne à faire valoir ses résultats scolaires ainsi que son expérience professionnelle à l'appui de son recours.

saisi au titre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de la délibération du jury " Accès Santé " de l'Université Paris Cité au titre de l'année scolaire

Ils font également valoir que leur fils aîné a effectué toute sa scolarité dans le primaire en France. Enfin, M.

De plus, Mme B a, sans concertation, ni validation, suspendu depuis le mois de septembre à début du mois novembre 2017, l'accueil des groupes scolaires, mission principale lui incombant.

Mme C, agent de maîtrise, qui exerce, au sein de la commune de Fonsorbes, des fonctions de chef d'équipe chargée de l'entretien ménager du groupe scolaire de la Béouzo, a fait l'objet, le 15 juin 2023,

Mme A, adjointe technique de deuxième classe employée par la commune de Montrouge, était affectée sur des fonctions de seconde de cuisine au sein du groupe scolaire Renaudel depuis le 25 juillet 2019.

Mme B, adjointe administrative principale de la ville de Paris, a été affectée à la direction des affaires scolaires, au sein du bureau des travaux de la sous-direction des établissements scolaires, du

l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion sous un délai d'un mois à compter de la notification de l'ordonnance de M. et Mme A du logement situé au sein du groupe

Templemars et la société Ramery Construction Bois à lui payer une somme de 7 872, 96 euros en réparation des préjudices qu'il a subis suite à la détérioration de sa clôture lors des travaux d'édification du groupe

B du logement de fonction qu'il occupe sans droit ni titre dans l'enceinte du groupe scolaire du Berceau dans un délai d'un mois à compter du jugement à intervenir ; 2°) à défaut de libération du logement

des publics sensibles et multiculturels et d'améliorer la compréhension et la communication au sein de la communauté scolaire.

Par les requêtes susvisées, l’association Groupe d’information et de soutien des allocataires et des familles (A...) demande l’annulation de ces arrêtés.

Selon les dispositions de l’article L. 533-1 du même code : « Les sanctions disciplinaires sont réparties en quatre groupes : / 1° Premier groupe : (…) c) l’exclusion temporaire de fonctions pour une durée

travaux de construction d'un nouveau groupe scolaire à Vany.

En ce qui concerne la décision du conseil d'administration du lycée Gustave Ferrié portant répartition de la dotation horaire globale d'enseignement au titre de l'année scolaire 2020-2021 : 3.

Enfin, il ressort des pièces versées dans l'instance que les travaux de réhabilitation de l'établissement scolaire ne débuteront qu'en avril 2023.

établissement scolaire pour l'année 2025/2026, d'autre part, que sa fille doit pouvoir préparer sereinement la rentrée scolaire le 1er septembre 2025, que les premiers mois de l'année de seconde sont

En ce qui concerne les conclusions tendant au remplacement du professeur de français : 3.

En ce qui concerne l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 3.