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308 665 résultats pour « mention des causes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique 8

DTA_2102215_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Mme C est allocataire de la prime d'activité auprès de la caisse d'allocations familiales de l'Isère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2401764_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Dès lors, la demande de mise hors de cause du docteur C est rejetée. O R D O N N E : Article 1er : La demande de mise hors de cause du docteur F C est rejetée.

Source officielle
TA

juge unique (3)

DTA_2109828_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

Par suite, c'est sans commettre d'erreur d'appréciation que la caisse d'allocations familiales du Nord a réclamé à M.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE A SLIMANI

DTA_2201006_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Elle soutient que : - la caisse ne justifie pas que la dette en cause n'est pas prescrite ; - la caisse ne justifie pas avoir saisi la commission de recours amiable ; - les décisions attaquées sont

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2000509_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

- il convient de mettre en cause la caisse primaire d'assurance maladie. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2400446_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

n’a pas précisé ni les bases de liquidation, ni les éléments de calcul de l’indu ; - la caisse doit produire l’entier dossier de la requérante ; - l’indu manque en fait et en droit ; - la caisse a

Source officielle
TA

Aide sociale

DTA_2000822_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 août 2020, la caisse d'allocations familiales du Var conclut au rejet de la requête, à ce qu'elle soit mise hors de cause s'agissant du revenu de solidarité

Source officielle
TA

Aide sociale

DTA_2302150_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

7 081,80 euros) ; A titre subsidiaire : 3°) de lui accorder une remise partielle de l'indu en cause ; 4°) en tout état de cause de mettre à la charge de la caisse d'allocations familiales du Var

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2302115_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

A a pu contracter cette infection au centre hospitalier régional universitaire de Nancy ou si elle a pour origine une cause extérieure et étrangère à cette hospitalisation ; 5°) identifier le cas échéant

Source officielle
TA

juge unique (3)

DTA_2105158_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Les séjours hors de France qui résultent des contrats mentionnés aux articles L. 262-34 ou L. 262-35 ou du projet personnalisé d'accès à l'emploi mentionné à l'article L. 5411-6-1 du code du travail ne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2201195_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Par un mémoire enregistré le 1er juin 2022, la caisse primaire d'assurance maladie de la Charente-Maritime, agissant pour le compte de la caisse primaire d'assurance maladie de la Vienne, sollicite que

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2403409_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Le plafond mentionné aux 1° et 2° varie selon la composition du foyer. Il est revalorisé au 1er avril de chaque année, par application du coefficient mentionné à l'article L. 161-25.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2305110_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

Toutefois, cette circonstance n'est pas de nature à remettre en cause l'existence légale de la dette dès lors que l'intéressée est tenue de faire connaitre à la caisse tous les éléments liés à sa situation

Source officielle
TA

juge unique (3)

DTA_2204236_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Mme C n'étant plus bénéficiaire de prestations versées par la caisse d'allocations familiales permettant le recouvrement par retenue sur prestations, la caisse d'allocations familiales l'a informée, par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2412360_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

A défaut, le requérant est réputé s'être désisté. / Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l'ordonnance de rejet mentionne qu'à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2401084_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Le requérant conteste les calculs de la caisse d'allocations familiales ayant conduit aux indus précités et les retenues opérées par la caisse.

Source officielle
TA

JU 5ème chambre

DTA_2007408_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

le montant des libéralités retenues par la caisse d'allocations familiales de l'Ain.

Source officielle
TA

Magistrat Mme POUGET

DTA_2406260_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Considérant ce qui suit : Mme B... est allocataire de la caisse d’allocations familiales des Alpes Maritimes.

Source officielle
TA

Pôle contentieux sociaux

DTA_2402002_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

le 27 mai 2024 et régularisée le 13 juin suivant, Mme D F doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 28 février 2024 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2309010_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

En dernier lieu, aux termes de l'article L. 845-3 du code de la sécurité sociale : " () La créance peut être remise ou réduite par l'organisme mentionné au premier alinéa du présent article, en cas de

Source officielle

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