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6 324 résultats pour « renvoi à une audicence ultérieure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

JU2

DTA_2303603_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2110439_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

JU 5ème chambre

DTA_2107368_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2200916_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bazin, rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2512973_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2506266_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Sur la demande de renvoi à une audience ultérieure : 6.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2604760_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience publique du 10 avril 2026.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2304054_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2208695_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Renvoise, - et les conclusions de Mme Beugelmans-Lagane, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.M.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2216131_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Renvoise ; - les conclusions de Mme Beugelmans-Lagane, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Prt, magistrat désigné R.778-3

DTA_2207991_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. A a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2106056_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2426652_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2502949_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2207452_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
TA

magistrat COUEGNAT

DTA_2201349_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2207524_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jordan-Selva, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2302471_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2505635_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. A été entendu au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Boutet-Hervez, rapporteur.

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2209478_20240926

Administratif

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

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