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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2200948_20250128
28 janvier 2025
La SARL Pompes Funèbres U Ponte Leccia, gérée par M.
5ème chambre
DTA_2104293_20230404
4 avril 2023
Par une requête enregistrée sous le N° 2104293 le 21 mai 2021, le SARL Caval concept, représentée par Me Losappio, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des rappels de TVA et des cotisations
7ème Chambre
DTA_2310108_20251217
17 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 août 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Colorine, représentée par Me Planchat, demande au tribunal : 1°) de prononcer
DTA_2200829_20231116
16 novembre 2023
Une note en délibéré a été enregistrée le 25 octobre 2023 pour l'EURL B urbanisme et la SARL Digitale paysage.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2504386_20250411
11 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2025, la SARL Voyages Voute, représentée par Me Maisonneuve demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 551
5ème Chambre
DTA_2106890_20220920
20 septembre 2022
Des observations en réponse ont été produites le 5 septembre 2022 par la SARL ADP. Vu les autres pièces du dossier.
7ème Chambre (J.U)
DTA_2204739_20220718
18 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 avril 2022, la Sarl Acrotère conclut au rejet de la requête.
1ère Chambre
DTA_2201587_20240215
15 février 2024
) avec les sociétés KL Transport Maroni, STPMR, Transports Zuneve, Nollypmt, Atibus Guyane, Transport Brival, AJM, Sarl Transport Yves Prevot, LGTD Transports Clery, JM Transports, Muntu Voyage, JRC Transports
1 ère Chambre
DTA_2403627_20251125
25 novembre 2025
Ce transfert de propriété a lieu, sauf dispositions contractuelles contraires, à la date où un accord intervient sur la chose et le prix.
DTA_2404273_20251125
2ème Chambre
DTA_2202552_20240626
26 juin 2024
Fraboulet, rapporteur public, - et les observations de Me Galland, représentant la SARL Le Noroit. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2302060_20251020
20 octobre 2025
C... sont aussi les associés de la SARL SYP Promotion, de la SARL Cegys, de la SCI Ceyda, de la SCI Eneysa, de la SCI Effendi et de la SCI Aleyna.
DTA_2200057_20230525
25 mai 2023
d'Exploitation Bergevin, à la société par actions simplifiées (SAS) CADI Surgelés, à la SARL Prestadial et à la SARL Les Oliviers.
DTA_2202306_20230915
15 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 13 avril 2022, 18 mai 2022 et 4 septembre 2022, la SARL AN2P, représentée par Me Ardouin, demande au tribunal d'annuler la
DTA_2101082_20230321
21 mars 2023
La société à responsabilité limitée (SARL) alors dénommée Isorama, dont M.
3ème Chambre
DTA_2202469_20241127
27 novembre 2024
La société à responsabilité limitée (SARL) Les Halles de Valence exerce, sous l'enseigne " Tacad W ", une activité de commerce de détail de fruits et légumes à Flers-en-Escrebieux.
Tribunal Administratif de la Martinique
DTA_2300665_20231204
4 décembre 2023
sur une dalle en béton, deux postes de transformation et d'un poste de livraison, sur un terrain situé au lieu-dit Bonne Mère sur le territoire de la commune de Ducos.
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2500506_20250418
18 avril 2025
La SAS AM environnement, la SARL Atelier d'architecture Rivat, la SARL Engibat, la SA Energipole, la SAS RMIS, la SAS Natali, la SAS Fusella, la SAS SCAE et la SARL Trident service ont intérêt au maintien
4ème chambre
DTA_2302802_20250612
12 juin 2025
la partie de cette compétence comprenant le traitement, ainsi que les opérations de transport qui s'y rapportent.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2504159_20250710
10 juillet 2025
, dont la tension maximale de transformation, égale ou supérieure à 63 kilovolts, lui fait intégrer la rubrique 32 ; ces deux projets sont portés par des entités différentes, sont distincts en raison de
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