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21 500 résultats pour « travail saisonnier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2401983_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

de l'article L. 1242-2 du code du travail, et qui s'engage à maintenir sa résidence habituelle hors de France, se voit délivrer une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " travailleur saisonnier

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2502987_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

l’article L. 1242-2 du code du travail, et qui s’engage à maintenir sa résidence habituelle hors de France, se voit délivrer une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " travailleur saisonnier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2203381_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Par un acte, enregistré le 23 décembre 2022, la Résidence Les Quatre Saisons déclare se désister de sa requête.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302812_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Il a ensuite sollicité, le 4 octobre 2021, un changement de statut de " travailleur saisonnier " en " salarié ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2600131_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

saisonnier » valable jusqu’en janvier 2024, puis a sollicité, le 19 janvier 2024, un changement de statut de « travailleur saisonnier » à « salarié » en produisant une autorisation de travail délivrée

Source officielle
TA

JU REFERE ETR 15 JOURS

DTA_2503510_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

et du droit d’asile, est titulaire à ce titre de la carte de séjour pluriannuelle portant la mention « travailleur saisonnier », lui donnant le droit de séjourner et de travailler en France pendant la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2505920_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

A, ressortissant tunisien né le 3 janvier 1994, a bénéficié d'une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " travailleur saisonnier " valable jusqu'au 9 février 2025.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100403_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

B A, demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° 21/84/047 en date du 4 février 2021 du préfet de Vaucluse en tant qu'il a retiré son titre de séjour pluriannuel portant la mention " travailleur saisonnier

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500871_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

-2 du code du travail, et qui s'engage à maintenir sa résidence habituelle hors de France, se voit délivrer une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " travailleur saisonnier " d'une durée maximale

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2319004_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

et les règlements en vigueur ; / 2° Un contrat de travail visé par l'autorité administrative ou une autorisation de travail ".

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2410842_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

B..., ressortissant tunisien, a présenté une demande de visa de long séjour en qualité de travailleur saisonnier auprès de l’autorité consulaire française à Tunis.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2604178_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

portant la mention " travailleur saisonnier ", l'employeur qui sollicite une autorisation de travail sur le fondement de l'article R. 5221-1 du code du travail, verse les pièces justificatives suivantes

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2303926_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

B un visa de long séjour en qualité de travailleur saisonnier, ainsi que cette décision consulaire ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2210029_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

Mme D et Mme E, ressortissantes laotiennes, ont présenté une demande de visa de long séjour en qualité de travailleuses saisonnières auprès de l'ambassade de France au Laos afin d'exercer en qualité d'ouvrières

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2309267_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

A fait valoir qu'il a déposé une demande de renouvellement de son titre de séjour " travailleur saisonnier ", que la délivrance de ce titre de séjour est subordonnée à l'obtention préalable d'une autorisation

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401363_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

B A, représenté par Me Santoni, demande au tribunal ; 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Haute-Corse a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2501140_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

B C ; 2°) d'enjoindre à la Plateforme nationale MOE saisonnière de délivrer à M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2412367_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

de travail délivrée le 13 mars 2024 pour un poste d’ouvrier agricole saisonnier, au sein du groupement d’employeurs MJEC, pour un contrat d’une durée de six mois.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2304806_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

à maintenir sa résidence habituelle hors de France, se voit délivrer une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " travailleur saisonnier " d'une durée maximale de trois ans. () Elle autorise

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2304095_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Le 27 septembre 2017, il a été mis en possession d'un titre de séjour pluriannuel portant la mention " travailleur saisonnier " valable jusqu'au 26 septembre 2020.

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

RELAIS TRAVAIL SAISONNIER D’AVIGNON (RTSA)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement de clôture pour extinction du passif — jugement de clôture pour extinction du passif. N° RG : 08/03964

10/12/2019

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Procédures collectives

RELAIS TRAVAIL SAISONNIER D'AVIGNON (RTSA)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde — Jugement arrêtant le plan de sauvegarde ; RG 08/03964 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître Ripert Christian, 23, rue Banasterie, 84000 Avignon

21/01/2010

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Procédures collectives

RELAIS TRAVAIL SAISONNIER D'AVIGNON (RTSA)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON

Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l'état des créances - rg : n° 08/03964, au Tribunal de Grande Instance d'Avignon, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

12/06/2009

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Procédures collectives

RELAIS TRAVAIL SAISONNIER D'AVIGNON (RTSA)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde — Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde, RG : n° 08/03964 ; représentant des créanciers : Maître Ripert Christian, 23, rue Banasterie, 84000 Avignon ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers

27/01/2009

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