E B et Mme D C demandent au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Clermont-Ferrand de mettre

C..., représenté par Me Ferrand, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 12 décembre 2024 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a

Article 4 : L'expert se fera communiquer tous documents nécessaires à l'accomplissement de sa mission et il pourra entendre toute personne susceptible de l'éclairer.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Ferrand, avocat de M.

E et Mme F ont conduit leur fille au service des urgences du pôle santé république à Clermont-Ferrand.

Le 26 mars 2021 vers 11h00, le maire de Crêts-en-Belledonne, alerté par des riverains, a signalé à l'inspection des installations classées une pollution du ruisseau du Ferrand causée par l'activité de

A... doit être regardé comme demandant au tribunal de prononcer le dégrèvement de la taxe d’habitation à laquelle il a été assujetti dans les rôles de la commune de Clermont-Ferrand (63000) au titre de

des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution du jugement pris par la juge de l'application des peines du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand

B A saisit le président de l'université de Clermont-Ferrand d'un recours gracieux à la suite du rejet de sa demande d'inscription dans cet établissement. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée au tribunal administratif de Lyon le 27 janvier 2025 et renvoyée au tribunal administratif de Clermont-Ferrand le 5 mars 2025, M.

fins de contester les ordonnances de la juge des référés n° 2600540 du 13 février 2026 et n° 2501812 du 10 juillet 2025 et l’ordonnance n° 2500850 du 28 mars 2025 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

2023, Mme B A demande au tribunal de prononcer l'exonération de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2023 dans les rôles de la commune de Clermont-Ferrand

Copie pour information sera adressée au recteur de l'académie de Clermont-Ferrand. Fait à Clermont-Ferrand, le 14 décembre 2023.

B A demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti, au titre de l'année 2022, dans les rôles de la commune de Clermont-Ferrand, à raison

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au Syndicat national unifié des directeurs et instituteurs de Force ouvrière de Haute-Loire et au recteur de l'académie de Clermont-Ferrand.

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n°2203101 du 30 mai 2023, la présidente de la 5ème chambre du tribunal administratif de Lyon a transmis au tribunal administratif de Clermont-Ferrand la

et Mme D B demandent au tribunal de prononcer l'exonération de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2023 dans les rôles de la commune de Clermont-Ferrand

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée au tribunal administratif de Toulon le 18 novembre 2024 et renvoyée au tribunal administratif de Clermont-Ferrand le 18 décembre 2024, la société

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et au recteur de l'académie de Clermont-Ferrand. Fait à Clermont-Ferrand, le 30 juin 2023. La présidente du tribunal, S.

A B demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti, au titre de l'année 2021, dans les rôles de la commune de Clermont-Ferrand à raison