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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2506234_20250506
6 mai 2025
ainsi qu'à tous occupants de son chef, de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'elle occupe, situé 16 rue Stephenson à Nantes (44000), et géré par l'association Saint-Benoît Labre
Reconduite à la frontière
DTA_2504466_20250620
20 juin 2025
Larue, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
DTA_2405152_20240823
23 août 2024
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Rimetz, substituant Me Danset-Vergoten, représentant M.
DTA_2501285_20250411
11 avril 2025
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Clément, représentant M. A, qui a conclu aux mêmes fins que ses précédents écrits par les mêmes moyens ; - et les observations de M.
2ème chambre
DTA_2104119_20221006
6 octobre 2022
: 1° par son conjoint, si ce dernier est âgé d'au moins dix-huit ans ; / () ".
4ème chambre
DTA_2508468_20250912
12 septembre 2025
Le moyen doit être écarté. 4.
5e Section - 4e Chambre
DTA_2503074_20250627
27 juin 2025
B C, représenté par Me Laure Luciano, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le préfet de police sur la demande qu'il a déposée le
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2501559_20251121
21 novembre 2025
Il fait valoir que les moyens soulevés par Mme A... ne sont pas fondés. Mme A... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par décision du 6 mai 2025.
DTA_2604192_20260430
30 avril 2026
électoral relatif au mode de scrutin applicable à l’élection des conseillers municipaux : « Les conseillers municipaux sont élus au scrutin de liste à deux tours, avec dépôt de listes comportant au moins
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2303250_20230803
3 août 2023
E C, le propriétaire par tous moyens utiles des jours et heures de la visite de l'immeuble prévue à l'article 1er.
JU MLM (3)
DTA_2303515_20230630
30 juin 2023
Il fait valoir que la requête de Mme B est irrecevable en raison de sa tardiveté et qu'au surplus les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2102739_20231026
26 octobre 2023
Il soutient que : - la requête est irrecevable faute pour le requérant d'avoir notifié son recours dans les conditions prévues par l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme ; - les moyens soulevés
DTA_2104071_20240118
18 janvier 2024
l'association requérante à venir les récupérer ; - la requête est irrecevable du fait de l'absence de qualité pour agir du président de l'association requérante et du défaut d'intérêt à agir ; - les moyens
DTA_2101839_20230511
11 mai 2023
Pour les motifs exposés au point 3, le moyen tiré de ce que le maire de Vernouillet aurait méconnu les dispositions précitées du code général des collectivités territoriales ne peut être retenu. 6.
DTA_2103800_20221006
Elle soutient, à titre principal, que la requête est tardive et par suite irrecevable ; à titre subsidiaire, que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
5ème Chambre
DTA_2403680_20240725
25 juillet 2024
Par suite, et sans qu'il soit besoin de statuer sur les autres moyens de la requête, Mme A doit être déclarée démissionnaire d'office de ses fonctions de conseillère municipale de Saint-Clément-de-Rivière
2ème Chambre
DTA_2300136_20250416
16 avril 2025
Elle fait valoir que les moyens présentés par le requérant ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2301063_20230602
2 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mai 2023, Mme B C, représentée par Me Laurie, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
DTA_2303443_20230621
21 juin 2023
Larue, magistrat désigné. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2600635_20260119
19 janvier 2026
comme demandant au tribunal de désigner un expert sur le fondement de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l’habitation en vue d’une part, d’examiner un bâtiment situé 3 rue Maréchal de Lattre
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