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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 1re Chambre
DTA_2212117_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Dans la limite de la durée des services exigée pour l'accès à l'échelon supérieur de leur nouveau grade, ils conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans cet emploi lorsque l'augmentation de traitement
Source officielle3ème chambre
DTA_2205655_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Les requérants soutiennent que : - le prix d’acquisition doit prendre en compte, pour le calcul de la plus-value réalisée, l’augmentation de capital de 5 500 000 euros intervenue le 31 décembre 2010 ;
Source officielle2ème chambre
DTA_2302716_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
salle de soins ; en outre, il est justifié de la présence actuelle de 8 chevaux sur le centre équestre ; or, à nombre d’équidés constant, la consommation d’eau a baissé ; le projet n’a pas vocation à augmenter
Source officielle1ère chambre
DTA_2112640_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Il est constant que ces souscriptions ont été financées par des augmentations de capital souscrites par les deux associés de la société Matignon Alternatif, à savoir les sociétés d'assurance Axa France
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200469_20230811
11 août 2023
11 août 2023
A cet égard, si le préfet soutient que le compte d'exploitation prévisionnel modifié et joint à l'avenant en litige prévoit une augmentation du chiffre d'affaires réalisé par la SATA sur la durée d'exécution
Source officielle3ème chambre
DTA_2005244_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
A a continué d'augmenter. S'il apparaît que, du fait du départ à la retraite en 2007 de l'ancien associé de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005405_20230221
21 février 2023
21 février 2023
C a vu ses revenus augmenter malgré l'infection dont il a été victime.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2011492_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
; - les travaux effectués sur ces deux lots n'étaient pas, au sens de l'article 31 du code général des impôts, des travaux de reconstruction et d'agrandissement, et n'ont pas eu pour effet d'en augmenter
Source officielle1ère chambre
DTA_2001773_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
En 2019, la dotation d'intercommunalité est augmentée d'un montant complémentaire de 7 millions d'euros.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2124279_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
des tarifs de redevances, d'autre part, dans les requêtes n° 2119333 et 2119667, que cette augmentation serait disproportionnée par rapport au service rendu, l'emplacement étant désormais inutilisable
Source officielleJuge unique 4
DTA_2106475_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Elle soutient que : - l'administration fiscale a augmenté la valeur locative de son bien en 2019 sans respecter le principe général des droits de la défense ; - le bien doit être classé en catégorie
Source officielle9ème chambre
DTA_2206360_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
A l'appui de sa contestation, le requérant expose en effet qu'il a subi un retard d'avancement de grade et que son taux de prime de technicité n'a pas augmenté depuis 2014.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103294_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Elle soutient que : - les travaux réalisés sur la ligne ferroviaire 500 000, l'augmentation du trafic et son raccordement à la ligne à grande vitesse sud Europe atlantique (LGV SEA) imposent à SNCF Réseau
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105297_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Des travaux d'aménagement interne, quelle que soit leur importance, ne peuvent être regardés comme des travaux de reconstruction que s'ils affectent le gros œuvre ou s'il en résulte une augmentation du
Source officielle2ème chambre
DTA_2400529_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
société pour l’organisation d’une médiation judiciaire ; 2°) en cas de refus de la médiation par la commune de Saint-Joseph, de condamner cette dernière à lui verser une somme de 2 178 euros TTC, augmentée
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2317503_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
sociaux. () b) Le changement d'activité réelle d'une société s'entend notamment : / 1°) De l'adjonction d'une activité entraînant, au titre de l'exercice de sa survenance ou de l'exercice suivant, une augmentation
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2308373_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
principe constitutionnel de clarté et d'intelligibilité de la norme ; *l'arrêté indique que les flux polluants restent identiques à ceux de l'arrêté antérieur du 21 mars 2012, alors qu'ils ont été augmentés
Source officielle4ème Chambre
DTA_2402226_20250214
14 février 2025
14 février 2025
sommes qu'elle a perçues au titre de la prime de service prévue à l'article 1er de l'arrêté du 24 mars 1967 à compter de l'année 1990 et celles qu'elle aurait perçues au même titre si sa notation avait augmenté
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2501003_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Sur le sous-financement de l’augmentation des dépenses liées à l’inflation, à hauteur de 1 611 236, 67 euros : - le taux d’actualisation de 1% sur les montants alloués pratiqué par l’ARS d’Ile de France
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2500217_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que le refus opposé fait obstacle à une augmentation de capital nécessaire pour respecter le plan de redressement arrêté par le tribunal
Source officiellePage 35 sur 1261