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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre - Juge Unique
DTA_2101481_20230721
21 juillet 2023
versement de l'aide ; - il s'est acquitté de ses obligations déclaratives en temps et en heure et il a bien déclaré les salaires perçus ; les indemnités journalières ont été versées directement par la caisse
3ème chambre
DTA_2102346_20240110
10 janvier 2024
En ce qui concerne la demande de la caisse primaire d'assurance maladie : S'agissant des débours : 12.
1ère Chambre
DTA_2300294_20230420
20 avril 2023
présence, ainsi que divers documents administratifs, notamment des cartes individuelles d'admission à l'aide médicale de l'Etat et des correspondances avec des organismes, notamment publics tels que la caisse
Reconduites à la frontière
DTA_2403869_20240624
24 juin 2024
justifie de sa présence en France depuis juillet 2020 au moyen d'une attestation de première demande d'asile, renouvelée en 2021 et en 2022 valable jusqu'en septembre 2023, d'une immatriculation par la caisse
Section 8 - Chambre 1
DTA_2300431_20230412
12 avril 2023
des documents bancaires parmi lesquels des relevés d'opérations comportant des mouvements ou divers documents et correspondances émanant d'organismes publics tels que les services des impôts ou la caisse
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2405880_20240927
27 septembre 2024
Il en résulte également qu'à compter de la même date, ses soins relèvent de la caisse d'assurance maladie. Cette situation est donc antérieure à la décision contestée.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2300181_20231114
14 novembre 2023
dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, au contradictoire de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) " Les Papillons d'Or " de Courpière et de la caisse
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2203565_20230322
22 mars 2023
A, le centre hospitalier universitaire de Bordeaux, la caisse d'assurance maladie de Bordeaux, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
5ème Chambre
DTA_2304508_20250624
24 juin 2025
Par un mémoire enregistré le 19 novembre 2024, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Pau-Pyrénées, agissant pour le compte de la CPAM de la Dordogne, demande au tribunal : 1°) de condamner la
2ème chambre
DTA_2103991_20230406
6 avril 2023
Sur les conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie : 15.
1ère chambre
DTA_1903300_20220929
29 septembre 2022
D E C I D E : Article 1er : L'Assistance publique-hôpitaux de Paris est condamnée à verser à la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne une somme de 144 738,42 euros.
3 ème Chambre
DTA_2304534_20260226
26 février 2026
Par suite la fin de non-recevoir opposée par la caisse primaire d'assurance maladie doit être écartée.
3ème Chambre
DTA_2306416_20250626
26 juin 2025
Les indemnités journalières servies par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) ont été versées à son employeur dans le cadre de la subrogation.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2303146_20230823
23 août 2023
Une note en délibéré, présentée pour la caisse primaire d'assurance maladie du Loiret, a été enregistrée le 21 août 2023. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2202873_20240405
5 avril 2024
Nouvelle des Armatures Assemblées (SNAAM), représentée par la SCP Aguera avocats, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 7 mars 2022 par laquelle la caisse
DTA_2106383_20231219
19 décembre 2023
Un mémoire produit pour la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde a été enregistré le 30 octobre 2023 mais n'a pas été communiqué.
DTA_2310129_20260407
7 avril 2026
expose qu’elle pensait légitimement pouvoir bénéficier d’une retraite anticipée à compter du 1er décembre 2023 au regard notamment des informations en ce sens que lui avaient données les services de la Caisse
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2403535_20250828
28 août 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 31 octobre 2024, la Caisse d'Assurance Maladie du Var, représenté par Me Garry, demande au juge des référés de réserver ses droits et de constater que sa créance
2ème Chambre
DTA_2107005_20240201
1 février 2024
pour observations la caisse d'assurance mutuelle du bâtiment et des travaux publics (CAMBTP) ; 3°) de mettre à la charge de la société l'Aube et de la société Gross Charpentes la somme de 5 000 euros
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2204836_20221010
10 octobre 2022
directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) de la région Bretagne du 4 avril 2022, portant rejet de son recours formé à l'encontre de l'injonction de la caisse
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