Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 janvier 2024, et deux mémoires enregistrés le 28 janvier 2024, le comité social et économique (CSE) de la société Mayoly Santé, la fédération

Les conclusions présentées à ce titre par la fédération départementale des chasseurs des Alpes-de-Haute-Provence doivent, dès lors, être rejetées.

Vu : - le code du sport ; - le règlement disciplinaire de la Fédération française de football ; - le code de justice administrative.

En application des dispositions de l'article R. 222-17 du code de justice administrative, la présidente du tribunal a désigné M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 31 juillet et le 15 août 2023, le conseil de parents d'élèves de la cité scolaire internationale de Lyon, affilié à la fédération

La présidente du tribunal a désigné M. Freydefont, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

également que le niveau d'exigence de la formation est relativement médiocre et que le taux d'insertion moyen dans les métiers visés à 6 mois n'est que de 57% ; par ailleurs, si le " Ctre eur examens fédération

la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 septembre 2024, les associations Groupe d’information et de soutien des immigrés (GISTI), la Ligue des droits de l’Homme (LDH) et la Fédération

La présidente du tribunal a désigné M. Coutier, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

B n'a pas, par elle-même, pour objet ni pour effet de procéder à son renvoi à destination de la Russie.

une interdiction de pénétrer ou de se rendre aux abords d'une enceinte où se déroule une rencontre de football à laquelle participe l'équipe de Nîmes olympique, l'équipe de France de football de la fédération

Par une intervention, enregistrée le 3 février 2025, la fédération Chimie Energie CFDT (FCE-CFDT) et la fédération nationale des industries chimiques CGT (FNIC-CGT), représentées par la SELAS JDS Avocats

Les organisations syndicales qui sont affiliées à ces unions, fédérations ou confédérations disposent des mêmes droits pour leurs représentants () ".

D E C I D E : Article 1er : L'intervention de la Fédération SEPANSO Landes est admise. Article 2 : La requête présentée par M et Mme C est rejetée.

Le président du tribunal a désigné M. Vaquero, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal a désigné M. C en application de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Vu la procédure suivante : Par une protestation et des mémoires enregistrés les 27 janvier 2023 et 10 septembre 2023, la fédération autonome de la fonction publique hospitalière de La Réunion (FAFPHR

La présidente du Tribunal administratif de Melun a désigné M.

La présidente du tribunal a désigné M. Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

La présidente du tribunal a désigné M. Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.