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1 740 résultats pour « durée du préavis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2100576_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

réserve au titre d'un contrat à durée déterminée d'une durée de six mois courant à compter du 11 janvier 2021 ; - la révocation de la promesse d'embauche repose en réalité sur le motif discriminatoire

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2007898_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Mme A, recrutée par la commune de Murianette en janvier 2012, y exerçait les fonctions de secrétaire de mairie, en dernier lieu au titre d'un contrat à durée indéterminée.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1913527_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

contrat, la SAS Global Switch peut suspendre l'exécution du contrat et interdire à l'utilisateur l'accès aux locaux, que la SAS Global Switch se réserve le droit d'accéder à tout moment, avec court préavis

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2105237_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

Le contrat à durée indéterminée signé le 6 juillet 2020 prévoyait une période d'essai d'une durée de quatre mois.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2303190_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

la décision de licenciement, et il caractérise un détournement de procédure ; - son congé de maladie doit être qualifié de congé temporaire d'invalidité imputable au service au moins depuis son premier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2302153_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

dernier état de ses écritures : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 30 mars 2023 du directeur du centre hospitalier Gérard Marchant de Toulouse portant rupture anticipée de son contrat à durée

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203488_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

motif disciplinaire ; 2°) de condamner le centre hospitalier de Gordes à lui verser : * la somme de 7 504,08 euros correspondant aux salaires dont elle a été privée jusqu'au terme de son contrat à durée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2600283_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

durée de deux mois.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2301609_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

à l'article X de la convention d'habilitation individuelle ; aucune concertation n'a été initiée ni aucun préavis annoncé.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2305494_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Il soutient que : - les contrats de prestations de services conclus avec la commune de Charly à compter du 19 septembre 2018 doivent être requalifiés en contrats de travail à durée déterminée ; - la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2506539_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Ils soutiennent que : - cet arrêté de réquisition, eu égard à sa durée et à son caractère général, porte une atteinte grave et manifestement illégale au droit de grève, et crée ainsi une situation d'urgence

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2019128_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

A a été recruté pour exercer, pendant une durée de trois ans, les fonctions d'analyste au sein de la division de l'orientation et de la valorisation de l'information 1 du service à compétence nationale

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2405565_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Les agents non admis à titre définitif qui n’appartenaient pas, avant leur nomination dans cette catégorie, au personnel de la Banque sont licenciés après un préavis d’une durée de trois mois (...) ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2411504_20240731

Administratif

31 juillet 2024

31 juillet 2024

B par voie de contrat de travail à durée indéterminée sur un poste d'ouvrier du paysage rémunéré à hauteur d'un salaire mensuel de 2 000 euros bruts, que M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301452_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 21 février 2023 par laquelle le directeur départemental des territoires de la préfecture de Vaucluse a mis fin de manière anticipée à son contrat à durée

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2206879_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Mme B A a été recrutée par la caisse de crédit municipal de Roubaix par contrat à durée déterminée conclu le 2 avril 2021, pour une durée de deux ans, du 16 avril 2021 au 15 avril 2023 inclus.

Source officielle
TA

CH 2 JU

DTA_2300791_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé par M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102311_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Mme A B a bénéficié, depuis 2016, de plusieurs contrats à durée déterminée auprès de la commune de Leuville-sur-Orge.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401127_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

dont la durée est fixée par décret en Conseil d'Etat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2522642_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

La période d’essai peut être renouvelée une fois pour une durée au plus égale à sa durée initiale à l’initiative de l’une ou l’autre des parties.

Source officielle

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