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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_1907349_20230703
3 juillet 2023
certifié que le requérant semblait " sous l'emprise d'un état alcoolique, avec hyperthémie conjonctivale et une érythrose faciale ", en précisant qu'il ne présentait ni " haleine œnolique, ni démarche ébrieuse
DTA_1905120_20230615
15 juin 2023
1ère chambre
DTA_2000143_20221129
29 novembre 2022
et situé en contrebas de la parcelle sur laquelle est situé le projet litigieux ; l'édification de la construction va aggraver la fragilité de son terrain en augmentant les risques d'inondation, d'éboulement
4e Section - 2e Chambre
DTA_2104664_20231009
9 octobre 2023
sont, le cas échéant, subordonnées aux conditions spéciales imposées par l'Inspection générale des carrières en vue d'assurer la stabilité des constructions projetées et de prévenir tout risque d'éboulement
3ème chambre
DTA_2102368_20240503
3 mai 2024
par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements
DTA_1802127_20220720
20 juillet 2022
2ème Chambre
DTA_2300697_20250610
10 juin 2025
Dès lors, le requérant n'établit pas l'existence d'un risque certain d'éboulement du mur de soutènement sur lequel une partie du terrassement de la propriété de la société pétitionnaire a été fixée qui
2 ème Chambre
DTA_2204412_20230706
6 juillet 2023
les arrêtés contestés méconnaissent les dispositions de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme dès lors que : - le projet engendre un risque sérieux pour la sécurité des personnes tant par éboulement
2ème chambre
DTA_2311402_20241128
28 novembre 2024
l'extension, ou la modification des bâtiments peuvent être refusées ou faire l'objet de prescriptions spéciales en vue d'assurer la stabilité des constructions projetées et de prévenir tout risque d'éboulement
7ème Chambre
DTA_2302252_20260323
23 mars 2026
Enedis, si bien qu’elle n’a pas été en mesure de réaliser des constats techniques ; les distances relevées par l’expert entre les câbles électriques et la canalisation sinistrée l’ont été après les éboulements
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2302632_20230802
2 août 2023
l'érosion des fondations des immeubles en litige ; -quant aux embâcles actuelles, elles ne sont pas le résultat de phénomènes naturels, cas de figure où l'ASA serait compétente, mais résulte des éboulements
3ème Chambre
DTA_2100593_20220720
Le 23 mars 2015, un éboulement d'une partie de la voûte du pont a eu lieu sous le trottoir situé au pied de la façade avant de l'habitation de Mme E.
DTA_2125662_20221128
28 novembre 2022
4e Section - 3e Chambre
DTA_2107637_20220930
30 septembre 2022
7ème chambre
DTA_2102484_20221122
22 novembre 2022
le cas échéant, subordonnées aux conditions spéciales imposées par l'Inspection générale des carrières en vue d'assurer la stabilité des constructions projetées et de prévenir tout risque d'éboulement
4e Section - 1re Chambre
DTA_2217587_20230316
16 mars 2023
DTA_2100097_20240118
18 janvier 2024
En l'espèce, les circonstances invoquées par les requérants selon lesquelles le projet se situe au niveau des formations d'éboulis argileux et qu'il existerait un risque assez important lié au retrait
DTA_2302543_20230802
sinistre ou de son aggravation et, en l'espèce, la commune comme l'Etat ont négligé d'exercer leurs pouvoirs de police et a fortiori d'en assurer la mise en œuvre matérielle ; à cet égard, du fait des éboulements
5e Section - 3e Chambre
DTA_1901542_20251114
14 novembre 2025
DTA_2319008_20260202
2 février 2026
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