Le 6 juin 2023, le juge des référés a ordonné une expertise à la demande du Centre des monuments nationaux et l'a confiée à M. C B, expert.

A B, expert, demande au juge des référés que les sociétés Lagarde et Meregnani, Norba Lorraine, Sani Nancy et Techni plafond soient mises hors de cause des opérations de l'expertise.

ainsi désignées. / Il peut, dans les mêmes conditions, étendre la mission de l'expertise à l'examen de questions techniques qui se révélerait indispensable à la bonne exécution de cette mission, ou, à

C, expert, la mission de constater ces désordres et le rapport de constat a été déposé le 18 septembre 2020.

Article 4 : L'expert avertira les parties par lettre recommandée avec accusé de réception quatre jours au moins avant les opérations d'expertise.

DY CD, experts, aux fins de dresser, d'une part, dans le cadre des travaux de réalisation d'une nouvelle ligne de tramway T9, un état descriptif technique et qualitatif des immeubles situés à proximité

Il aura pour mission de : 1° informer les parties, dès l'engagement des opérations d'expertise, et au plus tard lors de la première réunion d'expertise, sur le déroulement, les moyens techniques envisagés

crédit d'impôt en faveur de la recherche et l'innovation (CIR) dont elle s'estime titulaire au titre de l'année 2020 pour un montant total de 202 379 euros ; 2°) d'ordonner, le cas échéant, une expertise

Aux termes de l'article 2 de ce décret : " Le montant de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise est fixé selon le niveau de responsabilité et d'expertise requis dans l'exercice des fonctions

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2022, la société SOMAHU, représentée par Me Lugagne Delpon, avocate, demande au tribunal de désigner un expert, sur le fondement

L'établissement de pré-conclusions ne constitue donc qu'une modalité opérationnelle de l'expertise dont il appartient à l'expert d'apprécier la nécessité d'y recourir.

Par suite, il y a lieu d’ordonner l’expertise sollicitée, de désigner un expert et de fixer sa mission comme il est dit à l’article 2 de la présente ordonnance.

Il appartiendra à l'expert, s'il l'estime pertinent, dès les investigations réalisées lors de la première réunion d'expertise, de solliciter du juge des référés la mise hors de cause des parties dont la

C en qualité d'expert.

Le juge administratif des référés, auquel est adressée une demande d'expertise, ne peut confier à l'expert la mission de se prononcer sur des questions de droit.

Cet expert a rendu son rapport le 29 novembre 2017.

Elle soutient que : - le rapport d'expertise est extrêmement succinct, au regard notamment des dossiers techniques établis et du montant en litige ; il est incomplet et insuffisamment motivé au regard

, ou à la demande de l'expert formée à tout moment, étendre l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance, ou mettre hors de cause une ou plusieurs des parties

Elle soutient que : - dans le cadre de sa mission de contrôleur technique, les défauts relevés par l'expert n'étaient pas décelables et ne lui sont ainsi pas imputables ; - le préjudice de jouissance

l'ordre technique du ministère de la défense pour la période allant du 19 août 2011 au 20 avril 2023.