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3 146 résultats pour « intention de se desister »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2303602_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Par un mémoire, enregistré le 18 septembre 2023, la société Solocal a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2300297_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

Par un acte enregistré le 20 mars 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Fenwick-Linde opérations a déclaré se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2300394_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Les Selarl Bally MJ et la Selafa MJA déclarent se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2300395_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Les Selarl Bally MJ et la Selafa MJA déclarent se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2300396_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Les Selarl Bally MJ et la Selafa MJA déclarent se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2207880_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

B déclare se désister de l'instance et de l'action. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2205440_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

Par un mémoire, enregistré le 26 octobre 2022, la société CAFPI a déclaré se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2304692_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

A déclare se désister de sa requête. Par un acte, enregistré le 3 août 2023, la société industrielle de chauffage déclare accepter le désistement de M. A. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2305074_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Par un mémoire, enregistré le 27 septembre 2023, la caisse régionale de crédit agricole mutuel centre-est déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2101947_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

B a déclaré par mémoire du 15 août 2022 se désister de sa requête. Son désistement d'action est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2102231_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Par un acte enregistré le 18 novembre 2022, Mme A a déclaré se désister purement et simplement de la présente requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2203753_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Par un acte, enregistré le 23 décembre 2022, la Résidence Les Quatre Saisons déclare se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2200904_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Par un mémoire, enregistré le 30 mars 2022, Mme B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2201012_20220831

Administratif

31 août 2022

31 août 2022

B, représenté par son tuteur, a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2106807_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

La société Medica France déclare se désister de l'instance. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2200164_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

Par un mémoire enregistré le 5 janvier 2024, la société RELYENS déclare se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2201538_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Par un acte enregistré le 20 juin 2022, la société " Les Blés d'or " a déclaré se désister se désister purement et simplement des conclusions de sa requête.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2106259_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

B déclare accepter le désistement de la société Newrest France. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2003276_20220802

Administratif

2 août 2022

2 août 2022

Par un mémoire enregistré le 26 août 2021, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2206526_20220811

Administratif

11 août 2022

11 août 2022

Le désistement de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.

Source officielle

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