La CAF du Doubs soutient que le moyen invoqué par le requérant n'est pas fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Elle soutient que : - la requête est irrecevable faute d'exposé de moyens ; - la requérante reconnait avoir effectué une déclaration erronée de ses ressources ; - le foyer a disposé de plus de 2

Baillard, vice-président, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Il soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés.

Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative.

Elle soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Echasserieau, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

La fausse déclaration ou l'omission délibérée doit s'entendre comme désignant les inexactitudes ou omissions qui procèdent d'une volonté de dissimulation de l'allocataire caractérisant de sa part un manquement

; - la CAF ne démontre pas le caractère intentionnel des omissions de déclaration alléguées ; - le juge doit statuer au regard de sa situation actuelle pour apprécier sa demande de remise gracieuse

Elle expose que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que les moyens soulevés par M. C... ne sont pas fondés. Par une décision du 30 janvier 2024, l’aide juridictionnelle totale a été accordée à M. C....

Le président du tribunal a désigné Mme Conesa-Terrade, première conseillère, pour statuer sur la requête en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Elle fait valoir, après réexamen, qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. Vu : - le code de sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Elle fait valoir que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.

Il expose que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Elle soutient qu’aucun des moyens de la requête n’est fondé. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Il fait valoir que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.

Elle soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Elle soutient qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Par un mémoire enregistré le 21 janvier 2022, la caisse d'allocations familiales du Calvados conclut au rejet de la requête au motif que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés.