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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7éme chambre
DTA_2002862_20220707
7 juillet 2022
brocante municipale ; - le crédit de 10 510,45 euros enregistré sur leur compte bancaire le 23 mai 2012 provient d'un chèque de la société Laboratoire Denel qui était destiné en réalité à la société PMS
2ème chambre
DTA_2209700_20251009
9 octobre 2025
La société Snc Chiangi exploite un bar-brasserie, tabac, PMU au 3, avenue Jean Jaurès à Joinville-le-Pont.
4ème chambre
DTA_2410725_20250930
30 septembre 2025
D... le 15 février 2022, retourné vivre en Algérie, du fait qu’elle a travaillé comme serveuse dans le bar PMU co-géré par son ex-époux depuis son arrivée en France jusqu’en 2021, soit environ 2 ans, puis
5ème chambre
DTA_2300730_20250925
25 septembre 2025
a notamment pu abandonner du matériel onéreux sur la voie publique en mars 2020, laisser sans surveillance un véhicule de service pendant qu’il se rendait dans un établissement du Pari mutuel urbain (PMU
4ème Chambre
DTA_2301392_20251120
20 novembre 2025
d’un trop-perçu de la prime de majorité de qualité versée au titre de la première période quinquennale en raison de la modification de taux de la majoration de qualité impactée par la différence de Pmax
JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2201376_20221114
14 novembre 2022
Mme A, qui a levé le secret médical, produit des documents médicaux indiquant qu'elle souffre d'un diabète de type 2, non insulino-dépendant, bien stabilisé en 2021, dans un contexte de PMA.
3ème Chambre
DTA_2203485_20240111
11 janvier 2024
des assistants maternels et des assistants familiaux ; - l'opposition de Mme B qui n'avait aucun motif légitime pour refuser de se rendre aux rendez-vous fixés par le médecin chef de service de la PMI
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2302397_20231017
17 octobre 2023
enlevés ; que le comportement de son époux est sans incidence ; qu'il convient d'insister sur le détournement de pouvoir, la décision motivée étant en réalité motivée par le contentieux avec l'agent de la PMI
6e Section - 2e Chambre
DTA_2327054_20251120
Une enquête administrative a été menée par le bureau de l’agrément PMI de l’accueil individuel et du soutien à l’accueil individuel afin de déterminer les circonstances de ces deux incidents.
DTA_2400246_20240219
19 février 2024
A la suite de l'organisation de deux rendez-vous d'évaluation en date des 27 et 28 novembre 2023 avec le médecin PMI de circonscription et l'agente médico-sociale PMI en charge des agréments, la commission
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2307716_20230626
26 juin 2023
Forfait journalier pour les véhicules de moins de 5 places (à compléter en HT) : : - Forfait journalier pour les véhicules de 5 à 8 places (à compléter en HT) : / - Forfait journalier pour les véhicules PMR
6ème Chambre
DTA_2001555_20240704
4 juillet 2024
. / L'objectif est : / - d'attirer à la fois des PME ou PMI de divers secteurs pour éviter que l'économie villainaise ne s'appuie que sur quelques grosses unités industrielles ; / - Mais aussi de permettre
1ère Chambre
DTA_1906696_20221108
8 novembre 2022
importants à l'échelle de la métropole : zones industrielles anciennes et nouvelles zones qui se sont développées à vocation logistique (haute forêt), artisanales (Clouet) ou mixtes à destination des PME
DTA_2507494_20250519
19 mai 2025
Le 31 janvier 2025, l'ASE informe le service de Protection Maternelle et Infantile (PMI) du Département de la Loire-Atlantique, des comportements graves du requérant, susceptibles de compromettre la santé
12ème Chambre
DTA_2304119_20260108
8 janvier 2026
caractère sexuel ayant eu lieu le 3 août 2022 entre deux jeunes enfants placés auprès de Mme B..., laquelle y a mis fin et l’a immédiatement signalé à son employeur, ce dernier en ayant informé la PMI
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2301179_20230321
21 mars 2023
répondu à ce dernier en indiquant que " la famille B n'a pas encore fait l'objet d'une orientation en CADA ou HUDA car aucune place correspondante à la composition familiale et remplissant le critère PMR
1ère chambre
DTA_2301788_20240405
5 avril 2024
En dernier lieu, aux termes de l'article 3 du décret n° 2021-535 du 30 avril 2021 relatif à l'aide en faveur des investissements de transformation vers l'industrie du futur des PME et ETI : " () Aucun
DTA_2306837_20231212
12 décembre 2023
mairie d'Echirolles, qu'ils habitent ensemble depuis lors, que sa présence est essentielle à son épouse, cette dernière souffrant de fibromyalgie et étant reconnue handicapée à cet égard, qu'ils ont une PMA
1ère Chambre - Juge Unique
DTA_2201266_20230602
2 juin 2023
médiation Dalo du Var reconnaisse la requérante comme prioritaire et devant être relogée d'urgence dans un logement comportant au moins deux chambres, situé au rez-de-chaussée ou au 1er étage avec ascenseur PMR
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2208328_20230531
31 mai 2023
Le groupement a passé le 27 juin 2018 un marché public avec un groupement conjoint constitué des sociétés Eon Génie Civil, mandataire, Cicéron PML et Agrupnova.
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