Il soutient que : - il n'était pas tenu de solliciter un avis sur la viabilité économique de son projet auprès du service en charge de la main d'œuvre étrangère (MOE), dès lors qu'il a demandé, non pas

portant refus de titre de séjour : - elle est entachée d'erreurs de droit dès lors que le préfet de l'Aisne, d'une part, a considéré que son contrat de travail n'a pas été préalablement visé par le service

2025 par laquelle la directrice académique des services de l'éducation nationale de Maine-et-Loire l'a mis en demeure de scolariser sa fille, A D B dans un établissement public ou privé dans un délai

des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 10 juin 2024 par laquelle l'inspecteur d'académie, directeur académique des services

obligatoires exercés contre les décisions de refus d'autorisation d'instruction dans la famille, a rejeté leur recours contre la décision du 19 avril 2024 de l'inspecteur d'académie-directeur académique des services

qu'il dispose d'un projet de contrat à durée indéterminée du 4 février 2021 s'agissant d'un emploi d'agent d'entretien et d'une autorisation de travail visée par son employeur, pour laquelle le service

D..., directeur général des services du département de Maine-et-Loire, à qui la présidente du conseil départemental, par un arrêté du 1er juillet 2021 affiché le lendemain, a donné délégation à l’effet

Un appel au service " SOS mains " de la clinique Oréliance a été effectué et il a été convenu que l'intéressé devait s'y rendre le lendemain matin pour une prise en charge spécialisée.

D... a été pris en charge par le service SOS Main du centre hospitalier Emile Gallé du CHRU de Nancy dans le cadre d’une plaie ouverte du pouce droit.

Par un courrier dont les services du préfet de Maine-et-Loire ont accusé réception le 20 juin 2022, M. E... a formé un recours gracieux contre cette décision.

Par un mail du 24 octobre suivant, le chef de la plateforme interrégionale de la main d'œuvre étrangère de la préfecture de la Seine-Saint-Denis l'a informé de ce que sa demande allait être clôturée.

, représenté par Mme C..., qui reprend en les précisant ses écritures et qui insiste notamment sur le fait que l’avis rendu par le service en charge de la main d’œuvre étrangère compétent ne porte que

ou artisanale, il sollicite, préalablement au dépôt de sa demande tendant à la délivrance de la carte de séjour prévue à l'article L. 421-5, un avis sur la viabilité économique du projet auprès du service

et la prise en charge par le département de Maine-et-Loire de leurs frais d’hébergement à l’hôtel.

Par une décision du 6 mai 2025 la directrice académique des services de l'Education nationale du Maine-et-Loire a refusé d'autoriser l'instruction en famille au titre de l'année scolaire 2025-2026 de l'enfant

Il est alors admis au service des urgences du CH de Bourges pour une amputation au niveau du troisième rayon de la main gauche ; - une décision médicale de transfert vers le service SOS Main du pôle

Elle a sollicité l'asile auprès des services de la préfecture de Maine-et-Loire le 2 février 2022.

22 avril 2021 publié le même jour au recueil des actes administratifs de la préfecture, a donné délégation à Mme C A, directrice adjointe du travail, responsable de la plateforme interrégionale de service

A a été reçu par les services du département de Maine-et-Loire et a été informé de la fin de sa prise en charge à compter du 15 août 2021. M.

Le 14 février 2023, le requérant est informé du fait que le service main d'œuvre étrangère n'est pas en mesure d'émettre un avis sur la viabilité économique de son projet d'entreprise.