soulevés n’était propre, en l’état de l’instruction, à créer un doute sérieux quant à la légalité de cette décision.

soulevés n’était propre, en l’état de l’instruction, à créer un doute sérieux quant à la légalité de cette décision.

Sa demande a été rejetée par l'ordonnance n°2210733/2 rendue le 24 mai 2022, au motif qu'aucun des moyens présentés n'était propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité

Sa demande a été rejetée par l'ordonnance n° 2222056 rendue le 9 novembre 2022, au motif qu'aucun des moyens présentés n'était propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité

présentés n'était propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de cette décision.

Cette requête a été rejetée par ordonnance en date du 11 octobre 2023, au motif qu'il n'était pas fait état d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de

propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision, il appartient au requérant, sauf lorsqu'un pourvoi en cassation est exercé contre l'ordonnance rendue par

n'était propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de ces décisions.

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision, il appartient au requérant, sauf lorsqu'un pourvoi en cassation est exercé contre l'ordonnance rendue par le juge des

propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision, il appartient au requérant, sauf lorsqu'un pourvoi en cassation est exercé contre l'ordonnance rendue par

propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision, il appartient au requérant, sauf lorsqu'un pourvoi en cassation est exercé contre l'ordonnance rendue par

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision, il appartient au requérant, sauf lorsqu'un pourvoi en cassation est exercé contre l'ordonnance rendue par le juge des

ne paraissait propre, en l'état de l'instruction, à créer un doute sérieux quant à la légalité de cette décision.

B n'a pas consulté cette mesure d'instruction, aucun accusé de réception n'ayant été délivré par l'application informatique.

C et Mme A un permis de construire, a été rejetée par ordonnance du 17 mai 2022 au motif qu'aucun des moyens que le requérant y avait présenté n'était propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute

propre à créer, en l’état de l’instruction, un doute sérieux quant à la légalité de cette décision.

préfet délégué pour l'égalité des chances des Bouches-du-Rhône a mis en demeure les occupants sans droit ni titre de quitter le logement situé Résidence Air Bel - 58 place de l'Olivier - Bâtiment 58 - 2ème

de l'instruction, de doute sérieux quant à la légalité de l'arrêté attaqué.

qui y étaient présentés n'était propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de cette décision.

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont