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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600011_20260104
4 janvier 2026
A..., et de l’intéressé, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Ben Attia, représentant le préfet de Mayotte, qui conclut aux mêmes fins, par les
7éme chambre
DTA_2200881_20251106
6 novembre 2025
Lutz La greffière, Signé Attia La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté
3ème chambre
DTA_2004563_20231201
1 décembre 2023
Dorlencourt, - les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique, - et les observations de Me Attia, représentant la commune de Saint-Doulchard. Considérant ce qui suit : 1.
7ème chambre - Juge unique
DTA_2205225_20250213
13 février 2025
Attia La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
DTA_2401464_20250918
18 septembre 2025
Attia La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
DTA_2402253_20250205
5 février 2025
A..., absent à l’audience ; et les observations de Me Ben Attia représentant le préfet de Mayotte. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
DTA_2410109_20250403
3 avril 2025
Attia La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2410260_20250506
6 mai 2025
ORTA_2303980_20231014
14 octobre 2023
, juge des référés ; - les observations de Me Belliard, représentant Mme A, et de la requérante, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Ben Attia
ORTA_2304714_20231229
29 décembre 2023
Ramin, juge des référés ; - et les observations de Me Ben Attia, substituant Me Rannou, représentant le préfet de Mayotte, qui conclut aux mêmes fins, par les mêmes moyens, et soutient en outre que le
ORTA_2401097_20240619
19 juin 2024
Jégard, juge des référés, - et les observations de Me Ben Attia, substituant Me Rannou, représentant le préfet de Mayotte, qui précise que la requête a bien été introduite après l'exécution de la mesure
ORTA_2401102_20240619
administrative, dès lors qu'il existe un risque pour lui en cas d'éloignement vers les Comores et que toute sa famille vit à Mayotte sous couvert du statut de réfugié, - et les observations de Me Ben Attia
ORTA_2401155_20240626
26 juin 2024
Jégard, juge des référés, - et les observations de Me Ben Attia substituant Me Rannou, représentant le préfet de Mayotte, qui qui conclut au rejet de la requête et rappelle que le droit au recours de
ORTA_2401258_20240710
10 juillet 2024
repris les écritures, en insistant sur le fait que les enfants de la requérante sont français par " double droit du sol ", en application de l'article 19-3 du code civil ; - les observations de Me Ben Attia
ORTA_2600716_20260228
28 février 2026
Après avoir, au cours de l’audience publique : - présenté son rapport, - entendu les observations Me Kouravy Moussa-Bé, pour le requérant ; - et les observations de Me Ben Attia, pour le préfet de
ORTA_2600874_20260310
10 mars 2026
- et les observations de Me Ben Attia, pour le préfet de Mayotte, qui maintient les conclusions du mémoire en défense et, en outre, demande le rejet des conclusions présentées à l’audience au titre
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2403675_20240503
3 mai 2024
Il attire l'attention du juge des référés sur le fait que les preuves d'atteinte à la sécurité publique ou à la salubrité publique ne portent que sur l'ancien campement des requérants et non sur celui
3ème Chambre
DTA_2200259_20231005
5 octobre 2023
Il soutient que : - au moment du rachat, par erreur, il n'a pas coché la case indiquant qu'il souhaitait souscrire l'option du prélèvement libératoire à 7,5%, la compagnie d'assurance aurait dû attirer
Autres délais-Etrangers-2
DTA_2403002_20241129
29 novembre 2024
En effet, il a été constaté que des usagers n'ayant pas une ATDA expirée saturaient la prise de rendez-vous en ligne et que, par conséquent, d'autres usagers en rupture de droits ne pouvaient plus prendre
Autres délais-Etrangers-3
DTA_2500172_20250204
4 février 2025
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