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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif Amiens

DTA_2504723_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Bertrand Boutou, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2404418_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

octobre 2024, l'établissement public de coopération intercommunale Montpellier Méditerranée Métropole et la société publique locale Transports de l'agglomération de Montpellier représentés par Me Bertrand

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201611_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Joos, premier conseiller, Mme Bertrand, première conseillère.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201739_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Parisien, premier conseiller, Mme Bertrand, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2022. Le rapporteur, P. C Le président, P.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2302542_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Bertrand Boutou, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2508815_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

S’il demande également la suspension de l’exécution de la procédure de révision du PLU de Saint-Bertrand de Comminges, cette demande n’est assortie d’aucun moyen. Au surplus, il apparait que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2533328_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Mme A... ressortissante croate est née le 19 janvier 2004 à Belgrade, Serbie.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2600647_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

’annuler la motion du Conseil régional des Hauts-de-France intitulée « Motion pour le soutien aux victimes et la transparence concernant le Village de Riaumont », présentée par le Président Xavier Bertrand

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200303_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2022, la société civile immobilière Saurine, représentée par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201002_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Joos, premier conseiller, Mme Bertrand, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er décembre 2022.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2003804_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Mme Bertrand, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 novembre 2022.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2003321_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Joos, premier conseiller, Mme Bertrand, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 novembre 2022.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2003395_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Joos, premier conseiller, Mme Bertrand, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er décembre 2022.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202344_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Délibéré après l'audience du 28 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Rouault-Chalier, présidente, Mme Bertrand, première conseillère, Mme Pajot, conseillère.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2203114_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

C B, représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203312_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Quillévéré, président, Mme Valérie Bertrand, première conseillère, Mme Anne-Laure Pajot, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2023.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2125253_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

B C représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de police sur sa demande de titre de séjour présentée par un courrier

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2110964_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

C, représenté par Me Bertrand Moutte, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° DP 013 055 21 00795P0 en date du 6 mai 2021, par lequel le maire de Marseille s'est opposé à la déclaration préalable

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2107365_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

A B, représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle préfet des Yvelines a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour formée le 17 janvier 2021 ; 2°

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2106000_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

visa de long séjour valant titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ", valable du 5 novembre 2019 au 5 novembre 2020, délivré par les autorités consulaires françaises en poste à Belgrade

Source officielle

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