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Il fait ainsi valoir qu'il a été le 9 octobre 2020 placé en situation de risque sanitaire l'ayant conduit à contracter le covid 19, qu'à la suite d'un incident avec un détenu le 13 octobre 2020, il a été

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Le CNRS fait valoir que : -la requête est irrecevable en raison de sa tardiveté ; -les courriels dont l'intéressé se prévaut ne sont pas des actes juridiques, le contrat de travail prévoit que les

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A fait valoir qu'à la suite d'un dépôt de plainte une procédure d'indemnisation est en cours pour laquelle il a reçu une provision de 5 000 euros en raison des préjudices subis. M.

Il fait valoir que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 26 février 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 7 mars 2024. Vu les autres pièces du dossier.

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Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Bonino, greffière d'audience : - le rapport de M.

Au cours de l'audience publique tenue le 14 janvier 2025 en présence de Mme Bonino, greffière d'audience, M. B a lu son rapport et entendu les observations de Me Poret, avocate de Mme C.

Elle fait valoir qu’elle a exécuté l’ordonnance du 7 août 2025 puisqu’elle lui a délivré un rendez-vous le 29 septembre 2025. Vu les autres pièces du dossier.

mai 2024, Mme F C, représentée par Me Bracq, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mai 2023 par lequel le ministre de l'éducation nationale l'a radiée des cadres et l'a admise à faire valoir

Callot, rapporteur public, - les observations de Me Bonato, représentant l'OPH Valence Romans Habitat, - celles de Me L'Hostis, représentant M.

Grenoble Alpes métropole fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés et que le moyen tiré de l'information éventuellement tardive du candidat évincé, qui n'est pas susceptible de le léser, est