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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2102744_20231026
26 octobre 2023
l'Oise a retenu des mentions au fichier de traitement d'antécédents judiciaires concernant l'intéressé et relatives à des faits de complicité de vol en réunion du 21 février 2014, de tentative de vol à l'étalage
5ème Chambre
DTA_2010496_20240207
7 février 2024
naturalisation présentée par Mme C, le ministre de l'intérieur, se fondant sur les articles 45 et 48 du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993, a relevé qu'elle avait fait l'objet d'une procédure pour vol à l'étalage
JU 9ème chambre
DTA_2204921_20220915
15 septembre 2022
Par ailleurs, le préfet du Rhône fait état de la circonstance que l'intéressé est défavorablement connu des services de police, en raison d'un vol à l'étalage, fait qu'il ne conteste pas sérieusement,
Juge unique 10
DTA_2206845_20221207
7 décembre 2022
Il a été interpellé le 17 octobre 2022 pour des faits de vol à l'étalage.
4e Section - 2e Chambre
DTA_2326142_20250701
1 juillet 2025
En deuxième lieu, l'arrêté attaqué, qui vise le code général des collectivités territoriales ainsi que l'arrêté municipal du 11 juin 2021 portant règlement des étalages et terrasses, rappelle les éléments
DTA_2316636_20231030
30 octobre 2023
l'article L. 611-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ont été méconnues ; - le préfet n'établit pas qu'il serait connu des services de police pour les faits de vol à l'étalage
Reconduite à la frontière
DTA_2307976_20231129
29 novembre 2023
C, interpellé pour des faits de vol à l'étalage, constitue toutefois un trouble à l'ordre public, et, en toute hypothèse, la préfète du Bas-Rhin a pu, indépendamment de ce motif, prononcer son éloignement
ELOIGNEMENT
DTA_2308021_20231002
2 octobre 2023
B a fait l'objet, le 13 août 2018, d'un rappel à la loi pour des faits de vol à l'étalage commis le 14 juillet 2018 et, le 3 décembre 2020, d'une admonestation pour des faits de vol avec destruction et
DTA_2401426_20240314
14 mars 2024
manufacturé sans qualité de débitant de tabac, de revendeur, ou d'acheteur revendeur, pour des faits de vol à la roulotte, de vol par effraction dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt et de vol à l'étalage
JU-1ère chambre
DTA_2402867_20240618
18 juin 2024
L'intéressée a été interpellée et placée en garde à vue pour des faits de vol à l'étalage, circonstance au cours de laquelle elle a fait l'objet d'un contrôle de son droit au séjour.
Chambre 1
DTA_2403259_20250325
25 mars 2025
En outre, il est constant que ces faits de vol à l'étalage et de conduite sans permis, à les supposer établis, ne sauraient, au regard de leur nature et de leur ancienneté, faire regarder la présence en
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2403510_20240704
4 juillet 2024
fondés dès lors que : 3) et 4) la décision a été prise au vue des difficultés rencontrées pendant son stage tenant à un non-respect de la déontologie (falsification d'un arrêt de travail et vol à l'étalage
DTA_2405072_20240524
24 mai 2024
A a été interpellé le 15 mai 2024 par les services de gendarmerie de Villers-Cotterêts dans le cadre d'une enquête menée pour des faits de vol à l'étalage.
DTA_2403742_20240527
27 mai 2024
port sans motif légitime d'arme blanche ou incapacitante de catégorie D, de recel de bien provenant d'un vol, de prise du nom d'un tiers pouvant déterminer des poursuites pénales contre lui, de vol à l'étalage
Eloignement urgent
DTA_2403871_20240715
15 juillet 2024
D a également fait l'objet d'un rappel à la loi pour des faits de port sans motif légitime d'arme blanche commis le 18 juin 2012 et de vol à l'étalage commis le 19 juillet 2012.
DTA_2407635_20240807
7 août 2024
Il est connu des services de police pour des faits de vol à l'étalage et détention illicite de produits stupéfiants.
URGENCES JU
DTA_2500930_20250310
10 mars 2025
faits de violence sans incapacité par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire de la victime par un pacte civil de solidarité, commis le 31 août 2020, pour des faits de vol à l'étalage
DTA_2501101_20250219
19 février 2025
B s'est défavorablement fait connaître des services de police pour des faits de vol à l'étalage en 2023. Enfin, M.
4ème chambre
DTA_2418229_20250715
15 juillet 2025
sans permis, port sans motif légitime d'une arme blanche ou incapacitante de catégorie D, usage de faux dans un document administratif commis de manière habituelle, vol à la roulotte, recels, vols à l'étalage
Section 8 - Chambre 1
DTA_2227137_20230329
29 mars 2023
D a reconnu s'être rendu coupable de vol à l'étalage le 28 décembre 2022 dans un supermarché, et notamment des écouteurs et des chargeurs sans fil.
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