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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2302274_20231117
17 novembre 2023
Vu la procédure suivante : I - Par une requête, enregistrée le 29 septembre 2023 sous le n° 2302274 au greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, Mme A B, représentée par Me Cacciapaglia,
ORTA_2300137_20230123
23 janvier 2023
rétablir dans ses droits de justiciables et rétablir la discipline observable au sein du barreau de Clermont-Ferrand.
ORTA_2400432_20251016
16 octobre 2025
Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2024 au greffe du tribunal administratif de Bordeaux et un mémoire, enregistré le 20 juin 2025, au greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, Mme A
1ère chambre
DTA_2301720_20250624
24 juin 2025
Vu : - l'ordonnance n°2202512 du 21 février 2023 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a désigné M.
ORTA_2501161_20250423
23 avril 2025
contribution de l'État à 14 unités de valeur ; 2°) d'annuler la décision du 11 avril 2025 portant rejet de son recours gracieux ; 3°) d'enjoindre au greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2501561_20260310
10 mars 2026
1°) d’annuler l’arrêté du 29 avril 2025 par lequel la directrice du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère des armées a prolongé son stage, à l’AIA de Clermont-Ferrand
ORTA_2600450_20260506
6 mai 2026
tribunal : 1°) d’annuler la saisie à tiers détenteur émise le 22 juillet 2024 par Clermont Auvergne Métropole au titre des frais de réparation d’un candélabre situé rue des Clos Notre Dame à Clermont-Ferrand
ORTA_2301906_20230913
13 septembre 2023
afin de reconsidérer sa demande de bourse au titre de l'année universitaire 2023/2024, suite au rejet de sa demande par le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Clermont-Ferrand
ORTA_2302125_20231205
5 décembre 2023
requête enregistrée le 8 septembre 2023, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 20 juillet 2023 par laquelle le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Clermont-Ferrand
ORTA_2300705_20230406
6 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 31 mars 2023, la juge de la mise en état au sein du pôle social du tribunal judiciaire de Moulins a transmis au tribunal administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2400196_20240130
30 janvier 2024
Mme A, qui se borne à indiquer qu'elle est, suite à un contrôle fiscal " en désaccord avec le centre des impôts de Clermont-Ferrand ", à se référer à des courriers et à demander à ce que son dossier de
ORTA_2200696_20230123
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe du tribunal de Clermont-Ferrand le 28 mars 2022, renvoyée du tribunal administratif de Lyon par une ordonnance du 28 mars 2022, et un
Chambre 3
DTA_2202671_20251104
4 novembre 2025
B..., infirmière titulaire, exerçant alors ses fonctions au centre hospitalier régional d’Orléans, a été mutée au centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand à compter du 29 mars 2022.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2526349_20260120
20 janvier 2026
A..., représenté par Me Ferhan, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 20 août 2025 par lequel le préfet de
Reconduite à la frontière
DTA_2201340_20220801
1 août 2022
et l'oblige à se présenter les lundi, mercredi et vendredi, y compris les jours fériés, à l'hôtel de police de Clermont-Ferrand afin de faire constater qu'il respecte la mesure d'assignation à résidence
Chambre 1
DTA_2302574_20240126
26 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une demande, enregistrée le 15 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Habiles, a saisi le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, en application de l'article L. 911
DTA_2302579_20240126
B A, représenté par Me Habiles, a saisi le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, en application de l'article L. 911-4 du code de justice administrative, des difficultés qu'il rencontre pour obtenir
ORTA_2501990_20250716
16 juillet 2025
statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 7 juillet 2025 par lequel la rectrice de l'académie de Clermont-Ferrand
ORTA_2500436_20250219
19 février 2025
contentieux et d'apporter dans les délais les plus brefs des réponses adaptées et efficaces en vue de garanties pour sa sécurité sanitaire ; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand
ORTA_2600632_20260220
20 février 2026
C... au tribunal administratif de Clermont-Ferrand sur le fondement des dispositions combinées des articles R. 312-8 et R. 351-3 du code de justice administrative, la présidente du tribunal administratif
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