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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_1913608_20221207
7 décembre 2022
GAUTIER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
DTA_2102949_20240704
4 juillet 2024
DTA_2103843_20241107
7 novembre 2024
GAUTIER La République mande et ordonne à la ministre du logement et de la rénovation urbaine, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2405377_20240805
5 août 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 août 2024, la commune du Bourget-du-Lac, représentée par Me Gautier, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la SCCV VILLAGE VERT CLAIR à lui verser
ORTA_2002160_20230515
15 mai 2023
Par des mémoires enregistrés les 23 juin 2020 et 12 octobre 2020, la commune de Morzine, représentée par Me Gautier, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2403845_20250703
3 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mai 2025, la commune de Monségur, représentée par Me Gauci, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société requérante une somme de 2 500
ORTA_2404481_20260218
18 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juillet 2024, la SA Ceva Santé Animale, représentée par Me Gauthier-Perru, avocate, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2303576_20260106
6 janvier 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 12 février 2024, la commune de Chatenois, représentée par Me Gauthier, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge du requérant d’une somme de 2 000
ORTA_2304842_20241106
6 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juillet 2024, Bordeaux Métropole, représenté par Me Gauci, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de M.
ORTA_2401564_20240717
17 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juin 2024, Mme A B, représentée par Me Gaullier-Camus, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société requérante la somme de 1 500 euros
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2201309_20221227
27 décembre 2022
Par des mémoires, enregistrés les 19 juillet 2022 et le 9 septembre 2022, la SAS Viablis, représentée par Me Gauci, conclut à ce qu'il n'y a plus lieu de statuer sur la requête.
ORTA_2407440_20250602
2 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2024, l'Association amis, propriétaires et locataires de Lacanau-Océan, représentée par Me Gauci, demande au tribunal : 1°) d'annuler
1ère Chambre
DTA_2503105_20250605
5 juin 2025
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Galtier, - et les observations de Me Combes, substituant Me Castro-Gonzales, pour M. A C.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2505590_20251024
24 octobre 2025
A..., représenté par Me Gauthier, demande au juge des référés : 1°) d’accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative
2ème chambre
DTA_2001524_20221129
29 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juillet 2020, Orléans Métropole, représentée par Me De Gaullier, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme A la somme de 1 000
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2105142_20221003
3 octobre 2022
La requête a été communiquée à Me Humeau (mandataire judiciaire de la société Gauthier Cyril), à la Mutuelle des Architectes Français, à la société ETSB, à la société ITAC, à la société Apave Nord-Ouest
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2402992_20240731
31 juillet 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Galtier, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2406320_20240322
22 mars 2024
l'arrêté ne précise pas ce que deviendront les lapins dont l'examen sanitaire n'aura pas été satisfaisant ; la commune de Bréau où doivent être relâchés les lapins est voisine de celle de La Chapelle Gauthier
DTA_2507792_20250813
13 août 2025
Le président du Tribunal a désigné Mme Galtier, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé.
9ème chambre
DTA_2502448_20251226
26 décembre 2025
Gauthier-Ameil a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
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