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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2408118_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

A D, représenté par Me Magali Bottemer, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2024 par lequel la préfète

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2309153_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Lautard-Mattioli en application de l'article L. 742-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et de l'article R. 777-3-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2311074_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 septembre 2023. Le rapporteur, A. Rezard La présidente, K. Weidenfeld Le greffier, K.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2311079_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 septembre 2023. Le rapporteur, A. Rezard La présidente, K. Weidenfeld Le greffier, K.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2307949_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 juin 2023. Le rapporteur, N. Le Broussois Le président, Y. Marino Le greffier, A.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2214781_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Lautard-Mattioli, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 avril 2024. Le rapporteur, A. Rezard La présidente, K. Weidenfeld Le greffier, A.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2214901_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

Lautard-Mattioli, conseiller, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2112037_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Lautard-Mattioli, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 octobre 2022. Le rapporteur, V. Thulard Le président, Y. Marino Le greffier, A.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2112039_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 octobre 2022. Le rapporteur, V. B Le président, Y. Marino Le greffier, A.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2113549_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2023. Le rapporteur, N. Le Broussois Le président, Y. Marino Le greffier, A.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2115181_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 février 2023. Le rapporteur, B. C Le président, Y. MarinoLe greffier, A.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2120858_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mai 2023. Le rapporteur, B. E Le président, Y. MarinoLe greffier, A.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2126403_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 avril 2023. Le rapporteur, B. C Le président, Y. MarinoLe greffier, A.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2107083_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 octobre 2022. Le rapporteur, B. C Le président, Y. MarinoLe greffier, A.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2114894_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mai 2023. Le rapporteur, N. Le Broussois Le président, Y. Marino Le greffier, A.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2116863_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 février 2023. Le rapporteur, V. Thulard Le président, Y. MarinoLe greffier, A.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2117383_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Lautard-Mattioli, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 février 2024. Le rapporteur, A. Rezard La présidente, K. Weidenfeld Le greffier, A.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_1917963_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2023. Le rapporteur, N. Le Broussois Le président, Y. Marino Le greffier, A.

Source officielle
TA

CH 3 JU

DTA_2400666_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

B, - et les observations de Me Manouli, substituant Me Bigarnet, représentant les requérants. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2321299_20240805

Administratif

5 août 2024

5 août 2024

Lautard-Mattioli, premier conseiller, Mme Mornington, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 août 2024. La rapporteure, A-D. Mornington La présidente, K.

Source officielle

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