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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2504085_20250630
30 juin 2025
Michel, magistrat honoraire inscrit sur la liste prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés.
DTA_2504222_20250630
Reconduite à la frontière
DTA_2504333_20250704
4 juillet 2025
Michel, magistrat désigné ; - les observations de Me Nehlig, avocate de M.
Tribunal Administratif de Besançon
DTA_2500756_20250428
28 avril 2025
La présidente du tribunal administratif a désigné Mme Michel, présidente de chambre, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2311523_20240528
28 mai 2024
référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les désordres affectant le planétarium situé à Saint Michel
3ème chambre
DTA_2304090_20231005
5 octobre 2023
Délibéré après l'audience du 21 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente, Mme Lacroix, première conseillère, Mme Reniez, première conseillère.
DTA_2304091_20231005
Délibéré après l'audience du 21 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente-rapporteure, Mme Lacroix, première conseillère, Mme Reniez, première conseillère.
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2300843_20230301
1 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 février 2023, Mme B A, représentée par Me Brice Michel, Selarl Noûs avocats, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
DTA_2303027_20230414
14 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mars 2023, Mme A D, représentée par Me Michel, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
8e chambre
DTA_2306802_20250325
25 mars 2025
Michel, rapporteur, - les conclusions de M. Cormier, rapporteur public, - et les observations de Me Fady, avocat de M. D, non présent; Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2305208_20230814
14 août 2023
Michel pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M.
Juge unique (3)
DTA_2208677_20240521
21 mai 2024
Christophe Michel, - et les conclusions de M. Laurent Guth, rapporteur public.
DTA_2204513_20230829
29 août 2023
Christophe Michel ; - et les conclusions de M. Laurent Guth, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2203670_20220719
19 juillet 2022
Christophe Michel, premier conseiller, M. Arnaud Blusseau, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 juillet 2022. Le président-rapporteur, C.
DTA_2203697_20241112
12 novembre 2024
Christophe Michel, rapporteur ; - et les observations de Mme B. Le préfet de la Moselle n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.
2ème chambre
DTA_2302640_20240618
18 juin 2024
C, représenté par Me Riquet Michel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2023 par lequel le préfet de la
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2403972_20240521
sur les demandes en référé ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Lors de l'audience publique, Mme Michel a donné lecture de son rapport et entendu les observations
juge unique (6)
DTA_2105773_20230803
3 août 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Michel, conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2004838_20230110
10 janvier 2023
d'annuler le courrier du 15 juin 2020 par lequel le maire de la ville de Marseille lui a enjoint de transmettre un échéancier des travaux visant à remédier aux désordres de l'immeuble sis 24, rue Saint-Michel
DTA_2004128_20230110
des 17 janvier et 15 juin 2020 par lesquels le maire de la ville de Marseille lui a enjoint de transmettre un échéancier des travaux visant à remédier aux désordres de l'immeuble sis 24, rue Saint-Michel
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