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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_1900322_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Ces dispositions font obstacle à ce qu'il soit fait droit aux conclusions présentées à ce titre par la commune de Thionville et la SCCV Queneau Rive Droite.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2308216_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Compte tenu de l'ensemble de ces circonstances, il apparait utile d'ordonner une expertise, dans les conditions précisées à l'article 1er de la présente ordonnance. 5.
Source officielle4ème chambre
DTA_2214938_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Bouttemont, - les observations de Me Raymond représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2304591_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Guillaume Raymond, secrétaire général adjoint, sous-préfet, en vertu d'une délégation de signature consentie par arrêté du préfet de l'Aude du 9 octobre 2023, régulièrement publié au recueil des actes
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005081_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Par des mémoires enregistrés le 21 décembre 2021 et le 21 septembre 2022, le centre hospitalier de Die, représenté par Me Ligas-Raymond, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2401203_20240205
5 février 2024
5 février 2024
L'article L. 522-3 de ce code dispose que : " Lorsque la demande ne présente pas un caractère d'urgence ou lorsqu'il apparaît manifeste, au vu de la demande, que celle-ci ne relève pas de la compétence
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2607043_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Les catégories de titres de séjour désignées par arrêté figurent en annexe 9 du présent code. » Aux termes des deux premiers alinéas de l’article R. 431-15-1 : « Le dépôt d'une demande présentée au moyen
Source officielle2ème Chambre
DTA_1906123_20230227
27 février 2023
27 février 2023
La route de la Place desservant le projet présente une largeur de 4,50 mètres.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2402656_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Le CHU de Saint-Etienne a son siège, avenue Albert Raimond à Saint-Priest-en-Jarez, dans le département de la Loire.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2606933_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Par la présente requête, M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2515315_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
règlement, et notamment : a) des objectifs du présent règlement et des conséquences de la présentation d’une autre demande dans un État membre différent ainsi que des conséquences du passage d’un État
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2218389_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
B, - le préfet de l'Essonne n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2514256_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
règlement, et notamment : a) des objectifs du présent règlement et des conséquences de la présentation d’une autre demande dans un État membre différent ainsi que des conséquences du passage d’un État
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2506107_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
C..., présente un caractère utile et entre dans le champ d’application des dispositions précitées.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2506988_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
B E, présente un caractère utile et entre dans le champ d'application des dispositions précitées.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2303036_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Il résulte de ce qui précède que la demande d'expertise présentée par Mme B, relative à l'évaluation des préjudices résultant de sa chute du 15 novembre 2022, présente un caractère utile et entre dans
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2403215_20240820
20 août 2024
20 août 2024
La requête a été communiquée au préfet de l'Hérault qui n'a pas produit de mémoire en défense dans la présente instance.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2503053_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
huit jours à compter de la notification de la présente ordonnance, une autorisation provisoire de séjour lui permettant de travailler.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2503086_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
, selon une fréquence qu’elle fixe dans la limite d’une présentation par jour, en précisant si l’obligation de présentation s’applique les dimanches et les jours fériés ou chômés (…) ». 7.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504145_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Par la présente requête, M. B demande l'annulation de cet arrêté. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
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