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C, représenté par Me Youness, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures, d'annuler l'arrêté du 12 mai 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter sans délai le

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2ème Chambre

DTA_2205600_20240124

Administratif

24 janvier 2024

En quatrième lieu, Mme B qui est née en 1987, a en plus de sa fille A, un fils aîné majeur, Yousra D, né en mars 2003 aux Comores et de nationalité comorienne, un second fils, G D, né en décembre 2013

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Juge Unique 1

DTA_2300656_20230320

Administratif

20 mars 2023

Au cours de l'audience publique du 9 mars 2023, ont été entendus le rapport de Mme Jeanmougin, magistrate désignée, et les observations de Me Yousfi, pour Mme D, qui persiste dans ses conclusions et moyens

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4 ème Chambre

DTA_2205264_20230523

Administratif

23 mai 2023

Guiral, - et les observations de Me Yousfi substituant Me Elatrassi-Diome, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

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2 ème Chambre

DTA_2404563_20250213

Administratif

13 février 2025

Bellec, premier conseiller, - et les observations de Me Yousfi, substituant Me Seyrek représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

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Juge Unique

DTA_2300627_20230329

Administratif

29 mars 2023

D ; - les observations de Me Yousfi, substituant Me Elatrassi, pour M. C, en présence de celui-ci. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

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Eloignement urgent

DTA_2304782_20230911

Administratif

11 septembre 2023

Il mentionne le domicile déclaré par le requérant chez son frère Youssef à Auray, indique qu'il n'a pas remis son passeport aux services de police et qu'il est nécessaire de solliciter la délivrance d'un

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6ème chambre

DTA_2209523_20230607

Administratif

7 juin 2023

Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juin 2023. Le président-rapporteur, M. Romnicianu L'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau, N.

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Juge Unique

DTA_2304155_20231026

Administratif

26 octobre 2023

Au cours de l'audience publique du 24 octobre 2023, après avoir présenté son rapport, le magistrat désigné a entendu les observations de Me Yousfi, représentant M.

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Juge Unique 2

DTA_2302773_20230904

Administratif

4 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : Au cours de l'audience publique du 30 août 2023, après avoir présenté son rapport, le magistrat désigné a entendu les observations de Me Yousfi, substituant

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Juge Unique

DTA_2302798_20231026

Administratif

26 octobre 2023

Au cours de l'audience publique du 24 octobre 2023, après avoir présenté son rapport, le magistrat désigné a entendu les observations de Me Yousfi, représentant M.

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2 ème Chambre

DTA_2301537_20231005

Administratif

5 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bailly, - et les observations de Me Yousfi substituant Me Elatrassi, pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2301950_20230519

Administratif

19 mai 2023

A ; - les observations de Me Yousfi, substitué à Me Renard, représentant M. B. Le préfet de la Vendée n'était ni présent ni représenté.

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6ème chambre

DTA_2104333_20220706

Administratif

6 juillet 2022

Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juillet 2022. Le rapporteur, Y. B Le président, M. C La greffière, S.

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POLE URGENCES

DTA_2503848_20251013

Administratif

13 octobre 2025

Au cours de l’audience publique du 1er octobre 2025, après avoir présenté son rapport, le magistrat désigné a entendu les observations de Me Yousfi, substituant Me Montreuil pour M.

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URGENCES JU

DTA_2500357_20250131

Administratif

31 janvier 2025

Après avoir, au cours de l'audience publique du 31 janvier 2025 à 13h30, présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Yousfi, avocat désigné d'office, qui reprend et complète les conclusions

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URGENCES JU

DTA_2500358_20250203

Administratif

3 février 2025

Après avoir, au cours de l'audience publique du 3 février 2025 à 13h30, présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Yousfi, avocat de Mme A, qui reprend et complète les conclusions et

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