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18 452 résultats pour « attributions en résultant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2518422_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

sociétés spécialisées en matière de maintenance, d'assistance, d'infogérance, de câblage fibre et de vidéosurveillance et que la Région Ile-de-France a initié une procédure de passation en vue de l’attribution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2518423_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

sociétés spécialisées en matière de maintenance, d'assistance, d'infogérance, de câblage fibre et de vidéosurveillance et que la Région Ile-de-France a initié une procédure de passation en vue de l’attribution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2518424_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

sociétés spécialisées en matière de maintenance, d'assistance, d'infogérance, de câblage fibre et de vidéosurveillance et que la Région Ile-de-France a initié une procédure de passation en vue de l’attribution

Source officielle
TA

Ch 9B Magistrat statuant seul

DTA_2311906_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

des intérêts au taux légal ; 3°) d'enjoindre à l'Etat dans un délai de six mois à compter de la notification du jugement, de présenter le dossier de demande de logement social aux commissions d'attribution

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100432_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

En ce qui concerne l'absence d'attribution d'un véhicule professionnel : 10.

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2203256_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Par une décision du 23 décembre 2021, la commission d'attribution des logements de la SA d'HLM Immobilière 3F a rejeté la demande d'attribution d'un logement social de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203070_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

titre d'infirmités résultant de maladies associées à des infirmités résultant de blessures, si le taux global d'invalidité atteint ou dépasse 30 % ; 3° Au titre d'infirmités résultant exclusivement de

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2203047_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

immobilisation, dès lors qu'elles bénéficiaient, en application du contrat d'affrètement, au propriétaire du navire et doivent, par conséquent, être regardées comme des charges déductibles de son résultat

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2100728_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Aux termes de l'article 54 bis : " Les contribuables visés à l'article 53 A sont tenus de fournir, en même temps que la déclaration des résultats de chaque exercice, un état comportant l'indication de

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2004717_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

En ce qui concerne le surplus des conclusions indemnitaires : S'agissant des préjudices résultant pour M. B d'une situation de harcèlement moral : 7.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2205677_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

B... demande au tribunal de condamner l’Etat à l’indemniser des préjudices qu’il estime avoir subis, résultant de l’illégalité fautive de la décision du ministre des armées du 26 avril 2022.

Source officielle
TA

Juge unique

DTA_2301046_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

B en lui refusant l'attribution du revenu de solidarité active, est annulée.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2303169_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

A B demande au tribunal de condamner l'Etat à lui verser la somme de 8 000 euros au titre de son préjudice moral résultant de la carence fautive de l'Etat (ministère des armées) qui l'a exposé, pendant

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2303801_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

A B demande au tribunal de condamner l'Etat à lui verser la somme de 8 000 euros au titre de son préjudice moral et du trouble dans ses conditions d'existence, résultant de la carence fautive de l'Etat

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1913303_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

2022, le tribunal administratif de Nantes, avant de statuer sur la requête de Mme A C dirigée contre la décision en date du 26 juillet 2016 du ministre de la défense portant rejet de sa demande d'attribution

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2002583_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros, assortie des intérêts de droit à compter de sa première demande d'indemnisation avec capitalisation de ces intérêts, en réparation des préjudices résultant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2306982_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

B demande au tribunal : 1°) d'annuler le compte-rendu de son entretien professionnel pour l'année 2022 ; 2°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de supprimer : - les mentions relatives aux résultats

Source officielle
TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2108433_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

prévues par l'article L. 441-2 du code de la construction et de l'habitation et de prendre les mesures nécessaires pour l'attribution d'un logement correspondant aux besoins et capacités dans un délai

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2309298_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

A... a déclaré au titre de l’année 2018 des gains d’un montant de 342 712 euros résultant de la levée d’options de plans d’attributions d’actions attribués antérieurement au 28 septembre 2012 et a fait

Source officielle
TA

JU 8ème chambre

DTA_2307086_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

D se prévalent d'une décision de la commission de médiation du département du Rhône du 14 février 2023 reconnaissant le caractère prioritaire de leur situation en vue de l'attribution d'un logement de

Source officielle

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