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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2211460_20230314
14 mars 2023
Sur les conclusions sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 2.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2302649_20230831
31 août 2023
Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2304890_20230502
2 mai 2023
Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2413540_20250121
21 janvier 2025
Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 4.
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2307123_20231023
23 octobre 2023
Par suite, et sans qu'il soit besoin d'examiner la condition d'urgence, ses conclusions présentées sur le fondement des dispositions précitées, ainsi que, par voie de conséquence, ses conclusions présentées
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2500942_20250225
25 février 2025
Par mémoire du 30 janvier 2025, Mme B déclare se désister purement et simplement de ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative.
ORTA_2603359_20260507
7 mai 2026
Le désistement de la société Saint-Vincent Sud de ses conclusions présentées sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative est pur et simple.
DTA_2204455_20220726
26 juillet 2022
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées sur le fondement des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi
DTA_2515611_20251208
8 décembre 2025
Sur les conclusions sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : Aux termes de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : « En cas d’urgence, et sur simple requête
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2501841_20250312
12 mars 2025
A déclare se désister de ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
ORTA_2105337_20230227
27 février 2023
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DTA_2302389_20230830
30 août 2023
Par un mémoire en réplique enregistré le 17 mars 2023, Madame A B, représentée par Me Rosin, déclare se désister de ses conclusions sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative
DTA_2300859_20230301
1 mars 2023
ORTA_2306464_20230720
20 juillet 2023
et au rejet des conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, en faisant valoir que M.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2408916_20250619
19 juin 2025
Par un mémoire enregistré le 6 juin 2025, le centre hospitalier d'Ardèche méridionale déclare, d'une part, accepter le désistement de Mme A et, d'autre part, se désister lui-même de ses conclusions présentées
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2504540_20250818
18 août 2025
Elle soutient que : * Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : - les travaux étant achevés, l'urgence ne peut plus être regardée comme
2ème chambre
éesc/M. et Mme G
DTA_2411395_20251113
13 novembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 3 octobre 2025, la SCCV Lentilly France déclare accepter le désistement des requérants et renoncer à ses conclusions formulées sur le fondement de l’article L. 761-1 du code
DTA_2515931_20251215
15 décembre 2025
B..., représenté par Me Lenglet, indique se désister de ses conclusions sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative mais maintenir celles au titre des frais irrépétibles.
DTA_2515937_20251215
A..., représenté par Me Jouvin, prend acte de cette mise en fabrication et indique maintenir ses conclusions sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
DTA_2301387_20230323
23 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mars 2023, le préfet de l'Isère conclut au non-lieu à statuer et au rejet des conclusions fondées sur l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
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