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225 580 résultats pour « conseil d 'administration »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2200876_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

B C, représenté par Me Suissa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 avril 2022 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Jura

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1810353_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Par arrêté du 7 juin 2018, le président du conseil d'administration du SDIS a résilié l'engagement de M. C à titre disciplinaire.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2105614_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Elle soutient que : - la directrice de l'AFPA n'était pas compétente pour lancer la procédure de passation du marché et signer celui-ci en l'absence de délibération du conseil d'administration ; -

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2206598_20240610

Administratif

10 juin 2024

10 juin 2024

L'arrêté attaqué a été signé par Mme Khelifi, présidente du conseil d'administration du SDMIS et habilitée en cette qualité à prendre l'arrêté critiqué en vertu des dispositions combinées des articles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2601245_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

Suite à un avis défavorable du conseil médical du 5 décembre 2025, le président du conseil d’administration du SDIS de l’Hérault a refusé de reconnaitre l’imputabilité au service de sa pathologie par décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2402077_20240822

Administratif

22 août 2024

22 août 2024

Elle soutient sur le doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée : - l'université doit établir que la délibération du conseil d'administration fixant les critères d'admission est opposable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2601265_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

; c) Un nombre minimum, par an, de réunions de l'assemblée générale et du conseil d'administration ; d) Les conditions de convocation de l'assemblée générale et du conseil d'administration à l'initiative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2505275_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Le président de la 4ème chambreVu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 6 août 2025, le préfet de la Gironde demande au tribunal d’annuler la délibération n° RMBE/2025/006 du conseil

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TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2504997_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Mme B... doit être regardée comme demandant au tribunal par sa requête et son mémoire enregistré le 16 octobre 2025 d’annuler les opérations électorales des représentants des parents d’élèves au conseil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2303553_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

A... demande au tribunal d’annuler la délibération n°2 du 6 juillet 2023 par laquelle le conseil d’administration de l’Etablissement public foncier local interdépartemental (EPFLI) Cœur de France a notamment

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2105498_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Elle soutient que : - la directrice de l'AFPA n'était pas compétente pour lancer la procédure de passation du marché et signer celui-ci en l'absence de délibération du conseil d'administration ; -

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2601318_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Il soutient qu’il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée : - la délibération du conseil d’administration est entachée d’incompétence ; - le motif de congé litigieux n’entre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2202888_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Il fixe notamment : / 1° L'étendue des pouvoirs du conseil d'administration ainsi que les modalités de prise en compte par celui-ci des orientations, priorités de formation et conditions de prise en charge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2300764_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

A B, représenté par Me Canu-Renahy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2023 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2205882_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Il soutient que : l’arrêté du 11 avril 2022 par lequel la présidente du conseil d’administration du service départemental d'incendie et de secours de la Savoie n’a pas reconnu l’imputabilité au service

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2007277_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

En ce qui concerne le comportement du proviseur durant le conseil d'administration du 25 novembre 2019 : 12. M.

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2400888_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

les intéressés entendent former une réclamation. » Aux termes de l’article R. 142-2-1 du même code : « Les membres de la commission sont désignés pour un an par le conseil, le conseil d'administration

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2510908_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

Aux termes de l'article 12.2 du décret du 30 décembre 2021 portant approbation des statuts de la société Expertise France : " Le Conseil d'Administration est composé de dix-neuf membres.

Source officielle
TA

9ème chambre (J.U)

DTA_2000835_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

d'administration désignant ses membres, ainsi que la liste des personnes présentes et des personnes représentées figurant dans l'annexe jointe au procès-verbal ; 5) le procès-verbal du conseil d'administration

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304770_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Il ressort des pièces du dossier que la délibération du conseil d’administration de l’université Paul Valéry Montpellier 3 du 13 décembre 2022 fixant les capacités d’accueil et critères de recrutement

Source officielle

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