Celles-ci étaient demeurées infructueuses, la caisse d'allocations familiales du Nord a, par un dernier courrier en date du 26 août 2020, sollicité le remboursement du trop-versé de 213,64 euros correspondant

A C avait contracté au cours de ses séjours à l'hôpital européen Georges Pompidou deux infections nosocomiales, dont une par Clostridium difficile en décembre 2016, et que cette dernière lui avait causé

A, résidant dans la commune du Pont-du-Casse, a exercé un recours auprès de la commission de recours amiable instituée au sein de la caisse d'allocations familiales de Lot-et-Garonne qui l'a rejeté.

A a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B bénéficiait de l'allocation de logement sociale.

, et de déterminer les causes des dommages ainsi que leur imputabilité. 4.

Au cours de l'audience publique, Mme Jeanmougin, magistrate désignée, a présenté son rapport.

Elle soutient que : - la caisse d’allocations familiales ne lui a pas précisé les raisons de sa dette ; - sa situation n’a pas été prise en compte par la caisse d’allocations familiales dès lors que

E, dont la bonne foi n'est pas contestée et qui conservent la faculté de présenter une demande de remise gracieuse des indus en cause devant la caisse d'allocations familiales du Calvados, doit être rejetée

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de M. C.... Les parties n’étant ni présentes ni représentées.

En tout état de cause, il résulte de l'instruction que les indus en litige ont été constatés au vu des résultats du contrôle réalisé par les services de la caisse d'allocations familiales, et non sur le

par l'ordonnance, ou mettre hors de cause une ou plusieurs des parties ainsi désignées () ".

Par un courrier du 2 avril 2022, la requérante a contesté les indus mis à sa charge.

Le président du tribunal a désigné M. B pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

A... par la Caisse d'allocations familiales de la Moselle et dont elle demande la remise gracieuse ne sont pas contestés. La caisse ne remet pas en cause sa bonne foi.

B a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

La caisse d'allocations familiales de la Moselle ne remet pas en cause la bonne foi de Mme A.

La caisse d’allocations familiales de la Moselle ne remet pas en cause la bonne foi de Mme C....

Naud, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Groutsch, magistrat désigné. Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire enregistré le 10 août 2023, la caisse d'allocations familiales de Loir-et-Cher conclut au rejet de la requête.