L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision du 30 janvier 2026 par laquelle la commission supérieure d’appel de la Fédération

Wavelet, magistrat désigné, - et les conclusions de Mme Minet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

C... et la fédération SEPANSO Landes demandent au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Toutefois, la circonstance invoquée en défense, alors que l’arrêté litigieux ordonne l’élimination des blaireaux par tir et piégeage, y compris de nuit, par trois lieutenants de louveterie désignés ainsi

Le président du tribunal a désigné Mme Felmy, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés.

enregistrés les 28 novembre 2022 et 27 octobre 2023, l'Intersyndicale Nationale des Internes (ISNI), l'Intersyndicale Nationale Autonome Représentative des Internes de Médecine Générale (ISNAR-IMG) et la Fédération

Garderes, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 5 février 2024 par laquelle la Fédération

Le requérant indique avoir néanmoins poursuivi son engagement politique et avoir pris position en faveur de l’Ukraine dans le cadre du conflit armé qui l’oppose à la fédération de Russie.

Par un jugement n° 2209471 du 19 octobre 2022, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Melun a renvoyé l'affaire devant une formation collégiale du tribunal.

La délivrance ou le renouvellement de l'agrément est, en outre, subordonné à la capacité de la fédération à participer à la mise en œuvre de la politique publique du sport.

Sur l'intervention de la fédération des associations de protection de l'environnement et du littoral des Côtes-d'Armor : 2.

représentant de l'Etat dans le département prennent en tant que de besoin les mesures nécessaires à la continuité de la prise en charge des personnes qui y étaient accueillies. / Elles peuvent désigner

D E C I D E : Article 1er : La requête de l'association Vive la forêt, la fédération départementale des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique, la fédération SEPANSO

Fedi, magistrat désigné. Considérant ce qui suit : 1. Mme B a été bénéficiaire de l'allocation de logement sociale dans le département des Bouches-du-Rhône.

Le président du tribunal a désigné M. C pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal a désigné Mme Aubert, présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative de suspendre l’exécution des décisions de la commission fédérale des règlements et contentieux de la fédération

La présidente du tribunal a désigné M.

Le président du Tribunal a désigné M.

Le président du tribunal a désigné Mme Le Griel, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.