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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2303307_20230921
21 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juin 2023, M.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2403699_20250328
28 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 28 février 2025, la société Vinci Construction Grands Projets conclut au rejet de la demande d'extension.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2001893_20230605
5 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2022, M.
4ème Chambre
DTA_1908097_20230502
2 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 19 décembre 2022, le tribunal a sursis à statuer, en application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, sur les conclusions présentées
1ère chambre
DTA_2100654_20230124
24 janvier 2023
Aux termes de l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme : " L'extension de l'urbanisation se réalise en continuité avec les agglomérations et villages existants () ".
DTA_2100661_20230124
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juin 2021, M.
DTA_2001196_20221118
18 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 5 novembre 2020, le préfet de la Corse-du-Sud demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir la décision en date du 18 mai 2020 par laquelle
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2401639_20250114
14 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 26 décembre 2024, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, demande au juge des référés, sur le fondement du troisième alinéa de l'article
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2002808_20251027
27 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 19 janvier 2021, le juge, statuant en référé, a, sur la requête n° 2002808 présentée par la commune de Saint Max, prescrit une expertise confiée à M
8ème Chambre
DTA_2213078_20250708
8 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2022, M.
1ère Chambre
DTA_1910740_20221108
8 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 2 octobre 2019 et 2 mars 2022, M.
CHAMBRE 3
DTA_2202419_20251231
31 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement le 29 octobre 2022, le 6 mars 2023 et le 29 avril 2023, ainsi que des pièces complémentaires, enregistrées le 5
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2302993_20230705
5 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 6 et 15 juin 2023, M. D B, M. F B et M.
5ème Chambre
DTA_2200886_20231218
18 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 18 février 2022 et 28 août 2023, M.
2ème chambre
DTA_2004636_20230418
18 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 23 décembre 2020, le 20 septembre 2022 et le 11 novembre 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) La Pierre de la Celle
DTA_2202758_20231124
24 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 octobre 2022, M.
DTA_2100489_20221110
10 novembre 2022
Vu la procédure suivante : A une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 23 février 2021, 1er et 16 décembre 2021, 15 juin 2022 et 28 juillet 2022, M.
DTA_2203132_20221202
2 décembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 14 novembre 2022, la société SECC Ingénierie, représentée par Me Canonica, s'associe à la demande d'extension présentée par M.
DTA_2101354_20230328
28 mars 2023
Le moyen tiré du vice de procédure doit être écarté. 5.
2ème Chambre
DTA_2310509_20250702
2 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 8 novembre 2023 et le 19 mars 2025, M.
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