Il soutient que : - l'urgence est caractérisée dès lors que ses fonctions de gérant d'une société exerçant son activité dans le secteur du bâtiment, exigent, qu'il dispose de son permis de conduire

auxquelles il n'a pas été répliqué, a sur le fondement des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, invité la société Rive Ouest Transport, prise en la personne de son gérant

ou d'abus de pouvoir, forme un recours pour excès de pouvoir et dénonce le non-respect d'un agrément.

B A, son gérant, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à la Société Civile Immobilière MIKA de procéder au paiement de la somme de 9 000 euros en exécution du contrat qu'elles ont conclu conjointement

B étant également gérant de l'entreprise.

ce qui a pour conséquence une perte de clientèle et une perte de stock de marchandises du locataire-gérant ; et que deux salariés risquent de perdre leurs emplois ; - il existe des moyens de nature

A B, son gérant. Par le jugement n° 1701228 du 17 mai 2018, le tribunal a condamné la SARL Porto-Vecchio marine et M.

Par courriers des 18 septembre 2023 et 28 novembre 2023, la société requérante a été invitée à produire au tribunal la copie de ses statuts, un extrait K-bis ainsi que le nom de son gérant.

Par une proposition de rectification du 29 novembre 2017, l'administration a notifié à Mme A B, gérante de la société Globe Security Service, des revenus distribués sur le fondement de l'article 111 c

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 août 2020, la société en nom collectif " Ashwin ", représentée par son gérant, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 août 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) " Les délices de Seradj ", représentée par sa gérante, Mme A B, doit être regardée

d'Argelès-Gazost, représentée par Me Picard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juillet 2024 par laquelle le directeur de l'agence régionale de santé d'Occitanie a autorisé Mme B A, gérante

attaquée est entachée d'erreur manifeste d'appréciation dès lors que sa bonne foi ne peut être remise en cause ; - un jugement de relaxe a été prononcé pour des faits similaires en 2020 ; - le gérant

commerce et de l'industrie, puisque l'activité de la société est en péril ; cette atteinte est manifestement illégale, puisque la décision est intervenue en méconnaissance des droits de la défense, le gérant

de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de faire cesser l'atteinte grave et manifestement illégale portée par la préfète du Val-de-Marne, agissant dans l'exercice de ses pouvoirs

de la somme de 14 993,47 euros, que son maintien dans les lieux empêche la conclusion d'une nouvelle convention d'occupation du domaine public alors que cet emplacement est très recherché, et que le gérant

de la somme de 14 993,47 euros, que son maintien dans les lieux empêche la conclusion d'une nouvelle convention d'occupation du domaine public alors que cet emplacement est très recherché, et que le gérant

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 février 2026, la société à responsabilité limitée (SARL) « L’Autrucherie », représentée par ses co-gérants, M. C... G... et Mme F...

sauvegarde d'une liberté fondamentale à laquelle une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion d'un service public aurait porté, dans l'exercice d'un de ses pouvoirs

Elle soutient que : - une fermeture de quatre mois du seul établissement qu'elle exploite va emporter des conséquences économiques et financières irréversibles, plaçant la famille de Mme A, gérante