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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2403256_20250311
11 mars 2025
titulaire de la mission contrôle technique, à la société Troisel, entreprise en charge du lot menuiserie et à la société SPIE, entreprise en charge du lot CVC.
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2500682_20250505
5 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 avril 2025, M. et Mme C A et B exposent le litige qui les oppose à l'entreprise en charge de la construction de leur maison d'habitation,
3ème chambre
DTA_2201602_20251205
5 décembre 2025
Il définit celles des dispositions qui doivent être identiques dans toutes les régions.
1ère chambre
DTA_2001057_20220922
22 septembre 2022
Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - l'ordonnance n°2020-317 du 25 mars 2020 portant création d'un fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées
7ème chambre
DTA_2502941_20251219
19 décembre 2025
direction artistique de projets en communication visuelle, titre de niveau 7 reconnu par l’Etat, lui a été attribué dans le cadre d’un dispositif de validation des acquis de l’expérience et ce après réunion
DTA_2000300_20250325
25 mars 2025
l'exercice 2016 après un rendez-vous dans les locaux de l'entreprise le 31 janvier 2019.
DTA_2301045_20230912
12 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 août 2023, la communauté intercommunale du Nord de La Réunion (CINOR), représentée par son président et par Me Benoiton, avocat, demande au
DTA_2301738_20230511
11 mai 2023
Elle soutient que lors de la première réunion d'expertise, le 27 mars 2023, il est apparu nécessaire d'appeler à la cause M.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2303585_20230928
28 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juin 2023, la région Occitanie et la société Agence régionale aménagement construction (ARAC) Occitanie, représentées par la société civile
Juge unique - 3ème chambre
DTA_2302403_20250108
8 janvier 2025
A doit être regardé comme demandant l'annulation de cette décision après l'échec de la médiation entreprise. Sur les fins de non-recevoir : 2.
DTA_2101074_20230928
Aux termes de l'article 199 ter U du code général des impôts : " Le crédit d'impôt défini à l'article 244 quater W est imputé sur l'impôt sur le revenu dû par l'entreprise au titre de l'exercice au cours
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2300552_20230406
6 avril 2023
des écoles primaires Robida et Hammel située 8 rue du Maréchal French à Compiègne (60200), en présence de : - la société Mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) ; - l'entreprise
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2401399_20240730
30 juillet 2024
jour de l'audience publique qui a eu lieu le 29 juillet 2024 à 13 heures 30 (heure de Mayotte), le magistrat constituant la formation de jugement compétente siégeant au tribunal administratif de La Réunion
4ème chambre
DTA_2102655_20221229
29 décembre 2022
Group-Millenium, ou post réception par une autre entreprise de nettoyage qui est intervenue hors opération de construction.
DTA_2401330_20250207
7 février 2025
Les parties ont contacté comme prévu à l'issue de la réunion, leurs assurances respectives.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2316547_20250225
25 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 15 décembre 2023, le juge, statuant en référé, a, sur la requête n°2316547 présentée par la communauté d'agglomération de la Région Nazairienne et de
DTA_2200823_20221128
28 novembre 2022
périgourdine ; - lot 6 : Plâtrerie, isolation, faux-plafond et peinture - attribué à la société Etablissements Valiani et fils ; - lot 7 : Revêtement céramique - attribué à la société Lannet entreprise
DTA_2203076_20250401
1 avril 2025
irrégulière dès lors, d'une part, que l'employeur n'est pas en mesure de justifier de la convocation régulière des membres du comité social et économique à la réunion du 18 octobre 2021 et, d'autre part
DTA_2300023_20241128
28 novembre 2024
Le 21 juillet 2021, le requérant a été reçu en entretien qui a fait l'objet d'un compte rendu daté du 13 août 2021 informant l'entreprise du maintien des rectifications confirmées au stade de la réponse
DTA_2100172_20231123
23 novembre 2023
niveau de cette entreprise si elle n'appartient pas à un groupe et, dans le cas contraire, au niveau du secteur d'activité commun à cette entreprise et aux entreprises du groupe auquel elle appartient,
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