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3 895 résultats pour « réunion dans l'entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2403256_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

titulaire de la mission contrôle technique, à la société Troisel, entreprise en charge du lot menuiserie et à la société SPIE, entreprise en charge du lot CVC.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2500682_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 avril 2025, M. et Mme C A et B exposent le litige qui les oppose à l'entreprise en charge de la construction de leur maison d'habitation,

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201602_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Il définit celles des dispositions qui doivent être identiques dans toutes les régions.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001057_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - l'ordonnance n°2020-317 du 25 mars 2020 portant création d'un fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2502941_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

direction artistique de projets en communication visuelle, titre de niveau 7 reconnu par l’Etat, lui a été attribué dans le cadre d’un dispositif de validation des acquis de l’expérience et ce après réunion

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000300_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

l'exercice 2016 après un rendez-vous dans les locaux de l'entreprise le 31 janvier 2019.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2301045_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 août 2023, la communauté intercommunale du Nord de La Réunion (CINOR), représentée par son président et par Me Benoiton, avocat, demande au

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2301738_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Elle soutient que lors de la première réunion d'expertise, le 27 mars 2023, il est apparu nécessaire d'appeler à la cause M.

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2303585_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juin 2023, la région Occitanie et la société Agence régionale aménagement construction (ARAC) Occitanie, représentées par la société civile

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TA

Juge unique - 3ème chambre

DTA_2302403_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

A doit être regardé comme demandant l'annulation de cette décision après l'échec de la médiation entreprise. Sur les fins de non-recevoir : 2.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101074_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Aux termes de l'article 199 ter U du code général des impôts : " Le crédit d'impôt défini à l'article 244 quater W est imputé sur l'impôt sur le revenu dû par l'entreprise au titre de l'exercice au cours

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TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2300552_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

des écoles primaires Robida et Hammel située 8 rue du Maréchal French à Compiègne (60200), en présence de : - la société Mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) ; - l'entreprise

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TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401399_20240730

Administratif

30 juillet 2024

30 juillet 2024

jour de l'audience publique qui a eu lieu le 29 juillet 2024 à 13 heures 30 (heure de Mayotte), le magistrat constituant la formation de jugement compétente siégeant au tribunal administratif de La Réunion

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TA

4ème chambre

DTA_2102655_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Group-Millenium, ou post réception par une autre entreprise de nettoyage qui est intervenue hors opération de construction.

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TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2401330_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Les parties ont contacté comme prévu à l'issue de la réunion, leurs assurances respectives.

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2316547_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 15 décembre 2023, le juge, statuant en référé, a, sur la requête n°2316547 présentée par la communauté d'agglomération de la Région Nazairienne et de

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2200823_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

périgourdine ; - lot 6 : Plâtrerie, isolation, faux-plafond et peinture - attribué à la société Etablissements Valiani et fils ; - lot 7 : Revêtement céramique - attribué à la société Lannet entreprise

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203076_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

irrégulière dès lors, d'une part, que l'employeur n'est pas en mesure de justifier de la convocation régulière des membres du comité social et économique à la réunion du 18 octobre 2021 et, d'autre part

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TA

1ère chambre

DTA_2300023_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Le 21 juillet 2021, le requérant a été reçu en entretien qui a fait l'objet d'un compte rendu daté du 13 août 2021 informant l'entreprise du maintien des rectifications confirmées au stade de la réponse

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100172_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

niveau de cette entreprise si elle n'appartient pas à un groupe et, dans le cas contraire, au niveau du secteur d'activité commun à cette entreprise et aux entreprises du groupe auquel elle appartient,

Source officielle

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