Vu : - l'arrêté attaqué ; - les autres pièces du dossier.

Vu : - l'arrêté attaqué ; - les autres pièces du dossier.

Bachoffer, vice-président de section, pour statuer sur les demandes de référé, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier.

, d’autre part a estimé que M.

Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du président de la section administrative du bureau d'aide juridictionnelle du 8 avril 2025.

Vu les autres pièces du dossier.

la deuxième session, sa moyenne générale s’établissant à 6,7/20 et 4,464/20 à la première session de chacun des deux semestres et à 8,135/20 et 6,4/20 à la deuxième session desdits semestres.

Vu : - l'avis de renvoi d'audience adressé aux parties le 25 janvier 2023 ; - les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

D n° 275, 276, 277, 384 et 385 et section H n° 31.

du contentieux du Conseil d'État et lui adresse le dossier de la demande. / L'ordonnance de renvoi est notifiée au président de l'autre tribunal administratif qui transmet au président de la section du

du contentieux du Conseil d'État et lui adresse le dossier de la demande. / L'ordonnance de renvoi est notifiée au président de l'autre tribunal administratif qui transmet au président de la section du

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces des dossiers.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

est statué sur cette décision dans les conditions prévues à la sous-section 1 ou à la sous-section 2 de la section 2, selon le fondement de l'obligation de quitter le territoire. () " 4.