évacués régulièrement, triés et recyclés, la mise en place d’un correspondant « environnement » qui assure la mise en œuvre des mesures décrites et le suivi afin de respecter au mieux les abords du chantier

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

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pas avec le domicile du travailleur devaient normalement être qualifiées, dans leur intégralité, de temps de travail, dès lors que le travailleur doit alors rester éloigné de son environnement social

1 000 euros soit mise à la charge de M.

() / La classification des travaux ouvrant droit aux indemnités spécifiques ainsi que le nombre ou la fraction de taux de base qu'il convient d'allouer par demi-journée de travail effectif sont déterminés

Vu les autres pièces du dossier.

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des dimanches et jours fériés, l'indemnité pour travail de nuit et l'indemnité spécifique pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants.

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Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants. () Toutefois, si la maladie provient de l'une

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Vu les autres pièces du dossier. Par ordonnance du 25 avril 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au 16 mai 2025.