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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2417095_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Délibéré après l’audience du 17 octobre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Mathieu, présidente ; - Mme Mettetal-Maxant, première conseillère ; - Mme David-Brochen, première conseillère.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2417213_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Délibéré après l’audience du 7 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Mathieu, présidente ; - Mme Mettetal-Maxant, première conseillère ; - Mme David-Brochen, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2300150_20230210
10 février 2023
10 février 2023
A, représenté par Me Mathieu, demande au juge des référés : 1) de suspendre l'exécution de l'arrêté municipal en date du 9 novembre 2022 par lequel le maire de la commune de Cheverny a accordé une
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300320_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Délibéré après l’audience du 13 février 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Mathieu, présidente ; - Mme Mettetal-Maxant, première conseillère ; - Mme David-Brochen, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2604190_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2304918_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
La requête a été communiquée à la société Boulangerie de Mathilde qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle10ème chambre
DTA_2204050_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mars 2022, Mme C A épouse B, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de l'enfant Marouane Mai, représentée par Me Mahieu
Source officielle6ème Chambre
DTA_2414913_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Délibéré après l’audience du 19 septembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Mathieu, présidente ; - Mme Mettetal-Maxant, première conseillère ; - Mme David-Brochen, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2213035_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Article 3 : L'Etat versera à Me Mahieu, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2600886_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Par un mémoire, enregistré le 17 mars 2026, la SCI Mathilde déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2506204_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane N°2506204
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2506746_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne à la préfète de l’Isère en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2512728_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Mathieu
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2514944_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Mathieu La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2515397_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Mathieu La République mande et ordonne au préfet du Val-d’Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2508832_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne à la préfète de l’Isère en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2415929_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Mathieu La République mande et ordonne au préfet du Val-d’Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2502377_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane N°2502377
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2502598_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne à la préfète de l'Isère en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2502768_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne à la préfète de l'Isère en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officiellePage 37 sur 321