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DÉCISION / ECLI

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TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2201320_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2201326_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2201328_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2201392_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2201833_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2201861_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2300679_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2200830_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2200798_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2200977_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2001220_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 janvier 2020, la société anonyme (SA) Groupe Polyclinique du Parc, représentée par Me Daniel-Thézard, demande au tribunal : 1°) d'admettre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2102036_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2400112_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

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TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2300309_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2300390_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

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TA

5ème Chambre

DTA_2006065_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

L, Gérard, Daniel Q, M.

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TA

5ème Chambre

DTA_2202193_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

A et Mme F E, représentés par Me Le Derf-Daniel, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2021 par lequel le maire de Noyal-Châtillon-sur-Seiche a délivré à M. et Mme D un permis

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TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2115320_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

Daniel Gluckstein, secrétaire national du POID, représentés par Me Bacha, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2021 par lequel le préfet de police de Paris a interdit la tenue de la

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TA

5ème Chambre

DTA_2104913_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés les 12 septembre 2022 et 13 novembre 2023, la commune de Montfort-sur-Meu, représentée par Me Le Derf-Daniel de la SELARL ARES, conclut au rejet de la requête et

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TA

4ème chambre

DTA_2413792_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

B... est rentré régulièrement en France le 26 février 2018 à l’âge de quatorze ans, et qu’il s’est inscrit en classe de 3e au collège Danielle Casanova dès la rentrée 2018-2019 et a poursuivi à compter

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