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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2100860_20230522
22 mai 2023
L'assesseure la plus ancienne, Hélène LE TOULLEC Le président-rapporteur, Frédéric B La greffière, Isabelle METEAU La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne
1ère Chambre
DTA_2100869_20220920
20 septembre 2022
Antoine Lubrani, conseiller, Mme Hélène Bentolila, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 septembre 2022. Le rapporteur, Signé A. B Le président, Signé O.
DTA_2100682_20230124
24 janvier 2023
Antoine Lubrani, conseiller, Mme Hélène Bentolila, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 janvier 2023. Le rapporteur, Signé A.
DTA_2100831_20230124
Antoine Lubrani, conseiller, Mme Hélène Bentolila, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 janvier 2023. Le rapporteur, Signé A. C Le président, Signé O.
DTA_2103015_20230713
13 juillet 2023
L'assesseure la plus ancienne, Hélène LE TOULLEC Le président-rapporteur, Frédéric DORLENCOURT La greffière, Isabelle METEAU La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des
DTA_2103105_20240209
9 février 2024
La rapporteure, Hélène LE TOULLEC Le président, Frédéric DORLENCOURT La greffière, Isabelle METEAU La République mande et ordonne au préfet du Cher en ce qui le concerne ou à tous commissaires
DTA_2103125_20240209
Le rapporteur, Hélène LE TOULLEC Le président, Frédéric DORLENCOURT La greffière, Isabelle METEAU La République mande et ordonne au préfet du Cher en ce qui le concerne ou à tous commissaires
DTA_2103315_20220715
15 juillet 2022
La rapporteure, Hélène D Le président, Frédéric DORLENCOURT La greffière, Isabelle METEAU La République mande et ordonne au préfet de Loir-et-Cher en ce qui le concerne ou à tous commissaires
DTA_2104123_20221202
2 décembre 2022
La rapporteure, Hélène D Le président, Frédéric DORLENCOURT La greffière, Isabelle METEAU La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires
DTA_2104237_20221202
La rapporteure, Hélène C Le président, Frédéric DORLENCOURT La greffière, Isabelle METEAU La République mande et ordonne au préfet de Loir-et-Cher en ce qui le concerne ou à tous commissaires
1ère chambre
DTA_2104248_20230414
14 avril 2023
La présidente-rapporteure, Anne C L'assesseure la plus ancienne, Hélène DEFRANC-DOUSSET La greffière, Sarah LEROY La République mande et ordonne au préfet du Cher en ce qui le concerne ou à
DTA_2104493_20230428
28 avril 2023
La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseure la plus ancienne, Hélène DEFRANC-DOUSSET La greffière, Lucie BARRUET La République mande et ordonne au ministre de l'éducation
DTA_2101800_20231220
20 décembre 2023
La rapporteure, Hélène LE TOULLEC Le président, Benoist GUÉVEL Le greffier, Alexandre HELLOT La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle
DTA_2103661_20220916
16 septembre 2022
La rapporteure, Hélène D Le président, Frédéric DORLENCOURT Le greffier, Alexandre HELLOT La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle
DTA_2400013_20240624
24 juin 2024
Délibéré après l'audience du 6 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Nadège Mahé, présidente, Mme Hélène Bentolila, conseillère, Mme Kenza Bakhta, conseillère.
Juge unique 3ème chambre
DTA_2400188_20260417
17 avril 2026
La magistrate désignée, Hélène A...
4ème Chambre
DTA_2309122_20240219
19 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hélène Bronnenkant, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de M.
DTA_2401216_20250523
23 mai 2025
L'assesseure la plus ancienne, Hélène LE TOULLEC Le président-rapporteur, Frédéric DORLENCOURT Le greffier, Alexandre HELLOT La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui
DTA_2401386_20250509
9 mai 2025
La rapporteure, Hélène LE TOULLEC Le président, Frédéric DORLENCOURTLe greffier, Alexandre HELLOT La République mande et ordonne au préfet d'Eure-et-Loir en ce qui le concerne ou à tous commissaires
DTA_2402802_20260417
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