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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2415896_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Si le requérant soutient que le pli comporte une adresse incomplète, il ressort des pièces du dossier qu’il ne manque que le numéro de la voie, laquelle est de faible longueur.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2501409_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
En novembre 2024, la SCI a constaté que les services de la commune de Mirecourt avaient installé, à quelques centimètres de la façade de ce local et sur toute sa longueur, une série de quatre panneaux
Source officielle7éme chambre
DTA_2110726_20240215
15 février 2024
15 février 2024
En retenant que le projet méconnaissait ces dispositions, au motif que " le découpage du lot B (), réalisé tout en longueur, ne s'intégr[ait] pas de manière satisfaisante dans le tissu urbain de la commune
Source officielleJuge unique (Chambre 3)
DTA_2200991_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
C soutient que la tardiveté de sa demande s'explique par la longueur des délais requis par ses précédentes démarches administratives, cette circonstance est, à la supposer même établie, sans incidence
Source officielleJUGE UNIQUE 2
DTA_2100150_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Il est toutefois constant, d'une part, que les travaux réalisés ce jour-là ne se sont pas été limités à un entretien courant de la haie, d'une longueur d'environ cinquante mètres, mais ont en réalité consisté
Source officielle1ère Chambre
DTA_1902600_20230823
23 août 2023
23 août 2023
pièces versées au débat que l'énergie produite serait destinée à d'autres utilisateurs que l'EURL les magnolias alors que le devis d'ENEDIS révèle que le réseau BT aura des points de départs et des longueurs
Source officielle9ème chambre
DTA_2107130_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Il en va de même, selon le point 3.1.2.0 de cette nomenclature, des ouvrages conduisant à " modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur d'un cours d'eau () : 1°) sur une longueur de
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101096_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
un constat d'huissier dressé le 6 juin 2018, qui mentionne que le trottoir " fait l'objet d'une déclivité d'une largeur d'environ 30 centimètres débutant en partie médiane de la palissade sur une longueur
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200019_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 29 novembre 2016, le 13 janvier 2017 et le 13 septembre 2023, la commune de Matoury, représentée par Me Taoumi puis par Me Lonqueue, conclut, dans le dernier
Source officielle7ème Chambre
DTA_2109759_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Elle soutient que si son conjoint est toujours au Cameroun, cela est dû à la longueur de la procédure de délivrance de son visa liée à la crise sanitaire, l'ambassade de France au Cameroun lui ayant indiqué
Source officielle3ème chambre
DTA_2105057_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Ces matières organiques et leurs effluents se sont répandus sur l'emprise du chemin rural, qu'ils ont recouvert sur une grande longueur.
Source officielle6ème chambre
DTA_2105205_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
alors qu'il avait un enfant en bas âge dont il craignait d'être séparé, que sa situation administrative l'a empêché de faire les démarches nécessaires afin d'obtenir son permis de conduire, que la longueur
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2205988_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie, compte tenu de la précarité de sa situation et de la longueur du délai depuis lequel elle tente de faire enregistrer sa demande de titre de
Source officielle2ème chambre
DTA_2100692_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Il ressort également des pièces du dossier que chaque lot fait 5,23 mètres de largeur et 10,20 mètres de longueur avec la terrasse, soit 53,346 mètres carrés, pour un total de 533,46 mètres carrés pour
Source officielle10eme Chambre
DTA_2100824_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Il soutient que : - son voisin a fait ériger un mur écran à l'aide de panneaux pleins en bois d'une hauteur d'environ 2,10 mètres sur une longueur d'environ 14 mètres entre leurs propriétés ; - ces
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2102596_20230209
9 février 2023
9 février 2023
en demeure, et corroborés au demeurant par des photographies que le bateau de pêche la Presqu'île présentait une fuite de gasoil et une fuite d'huile qui ont été à l'origine d'une pollution sur une longueur
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2400229_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Une poutre porteuse en bois présente un important gonflement et une fissure sur une longueur de plusieurs centimètres En raison des risques encourus, il y a urgence à ce que des mesures provisoires ou
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2317799_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2023, le préfet de police représenté par le cabinet d'avocats Lonqueue - Sagalovitsch - Eglie-Richters et associés, demande au tribunal
Source officielleJUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2401952_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Il résulte également de l'instruction que ledit agent a mesuré la superficie de l'appartement à partir des poutres et non sur toute la largeur et la longueur dudit appartement en conformité d'ailleurs
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2404361_20240504
4 mai 2024
4 mai 2024
sécurité publique, notamment celle des usagers de la voirie, du fait de son effondrement partiel sur la voirie de la route de Saint-Fortunat, avec dislocation des deux pans autour du mur effondré sur une longueur
Source officiellePage 37 sur 180