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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2303425_20230616
16 juin 2023
Blanc, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
1ère chambre
DTA_2206805_20221124
24 novembre 2022
Blanc, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M.
Juge unique 5
DTA_2207152_20221209
9 décembre 2022
C A, représenté par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2022 par lequel le préfet de la Haute-Savoie
DTA_2302326_20230517
17 mai 2023
A C, représenté par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 mars 2023 par lequel le préfet de la Haute-Savoie
Reconduite à la frontière
DTA_2300809_20230517
Il soutient que la décision : - est illégale en ce que le préfet n'a pas procédé à un examen circonstancié de sa situation personnelle ; que la suspicion de mariage blanc n'a fait l'objet d'aucune recherche
JU MW (1)
DTA_2007902_20220729
29 juillet 2022
loyauté ; il n'a pas été informé de la présence de la vidéo au milieu de la caserne pour surveiller le personnel -taguer pour s'exprimer n'est pas une faute ; de plus, les véhicules ont été tagués au blanc
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2105027_20231026
26 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 septembre 2021, la SCI Paul et Blanche Doumer, représentée par Me Cornille, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté PC03328121Z0017
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2500308_20250505
5 mai 2025
Il s'ensuit que les conclusions relatives aux dépens présentées par le centre hospitalier de Châteauroux - Le Blanc doivent être rejetées. Sur les réserves exprimées : 6.
3ème Chambre
DTA_2505752_20251007
7 octobre 2025
B... veuve A..., représentée par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 avril 2025 par lequel la préfète de la Haute-Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligée
1ère chambre bis
DTA_2200646_20230627
27 juin 2023
La SARL Voile blanche Réunion a bénéficié, par ce biais, de la mise à disposition du local n°11.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2206954_20241105
5 novembre 2024
Le désistement du syndicat des copropriétaires " les cimes blanches " est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
ORTA_2509876_20251009
9 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 octobre 2025, la commune de la Roche-sur-Foron et l’association Foire Exposition de la Haute-Savoie Mont-Blanc, représentées par Me Chaussade, concluent au rejet
DTA_2301498_20230515
15 mai 2023
Blanc, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
9ème chambre (J.U)
DTA_2307531_20260113
13 janvier 2026
laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a implicitement refusé de prononcer la mainlevée de l’arrêté du 20 août 1992 portant interdiction d’habitation au logement situé 18, avenue Pierre Assailly au Blanc-Mesnil
DTA_2303823_20230517
Blanc, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
4ème chambre
DTA_2205879_20231027
27 octobre 2023
Le rapport de Mme Blanc a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2208261_20230309
9 mars 2023
Blanc, président, M. Jauffret, premier conseiller, Mme Lutz, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mars 2023. Le rapporteur, signé E.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2509102_20260305
5 mars 2026
président du conseil départemental du Lot a procédé à l’alignement de la parcelle cadastrée section 25D n° 473, située en bordure de la route départementale n° 4 sur la commune de Montcuq-en-Quercy-Blanc
ORTA_2503743_20260511
11 mai 2026
complète des dotations populationnelles notifiées aux établissements publics ou privés de la région au titre de l’année 2024 ; 2°) de réformer l’arrêté du 30 octobre 2024 portant notification à blanc
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500717_20251017
17 octobre 2025
A... a retourné le formulaire complété en précisant que la décision attaquée est celle qui classe sa parcelle AM582 en zone PPRN BLANC et est datée du 19 mai 2025.
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