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1 737 résultats pour « docteurs en médecine ou en chirurgie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2200008_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

H, représenté par la Selarl Levi-Egea-Levi, aux écritures de Me Levi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner une mesure d'expertise médicale qui sera confiée à tel expert spécialiste en chirurgie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2302325_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Elle demande enfin que l'expertise médicale soit confiée à un médecin expert spécialisé en chirurgie orthopédique et traumatologique, exerçant hors du ressort de la Cour d'appel de Bordeaux et que les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2305602_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

quitter son domicile et de se rendre aux convocations hebdomadaires prescrites par le préfet, étant contraint de se déplacer en fauteuil roulant et devant régulièrement être alité, ni du fait qu'il doit

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2104821_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Quatrièment, il ne résulte pas des termes de la décision attaquée que le préfet se serait cru en compétence liée avec l'avis émis par le collègue des médecins dont il a entendu s'approprier le sens et,

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2403002_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

médical établi par le médecin qui suit habituellement le demandeur ou par un médecin praticien hospitalier inscrits au tableau de l'ordre, dans les conditions prévues par l'arrêté mentionné au deuxième

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101880_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Par ailleurs, si le centre hospitalier indique que la rapidité de récupération de la chirurgie doit également être prise en considération pour évaluer la sévérité des séquelles, il n'allègue pas qu'en

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300741_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Aux termes de l'article 5 de l'arrêté du 27 décembre 2016 pris pour l'application de ces dispositions : " Le collège de médecins à compétence nationale de l'office comprend trois médecins instructeurs

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2203857_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

médicale dont le défaut ne devrait pas entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité. 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2318490_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

être lié par les débours effectifs dont la victime peut justifier.

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2202468_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Considérant ce qui suit : Le centre hospitalier d’Orthez a entrepris des travaux de réhabilitation et de restructuration de son bâtiment de médecine-chirurgie entre 2010 et 2013.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2204863_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Il ressort des termes de l'avis émis par le collège des médecins de l'OFII du 13 septembre 2022 qu'il a été signé par les docteurs Aranda-Grau, Mesbahy et Gouel au vu du rapport médical établi le 19 août

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2300731_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Dans son rapport d'expertise remis le 17 décembre 2020 et versé au dossier, l'expert désigné, spécialiste en anesthésie-réanimation et en médecine d'urgence, a conclu que le décès de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308367_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

de la fonction publique hospitalière (CNG), par délégation du ministre de la santé et de la prévention, a refusé de faire droit à sa demande d'autorisation d'exercice en France de la profession de médecin

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201442_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

La partie qui justifie d'un avis du collège de médecins du service médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) qui lui est favorable doit être regardée comme apportant des

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TA

3 ème Chambre

DTA_2303310_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

La partie qui justifie d'un avis du collège de médecins du service médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration allant dans le sens de ses dires doit être regardée comme apportant

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2325599_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Beaujon, des certificats médicaux des 26 juillet 2022, 30 août 2022 et 14 février 2023, établis par le docteur C, médecin généraliste du centre de santé Marie-Thérèse et de l'ordonnance médicale du

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2608325_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

L’urgence doit être appréciée objectivement compte tenu de l’ensemble des circonstances de l’affaire. Mme C... F...

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TA

2ème Chambre

DTA_2300572_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

suivante " Je soussigné, Docteur D B () Certifie avoir rempli personnellement la mission qui m'a été confiée et de mes contestations, avoir rédigé le présent rapport dont j'affirme le caractère sincère

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TA

6ème chambre

DTA_2002547_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

K I, médecin anesthésiste, et du Docteur C D, médecin spécialisé en infections nosocomiales.

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TA

4ème chambre

DTA_2104268_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

La partie qui justifie d'un avis du collège des médecins de l'OFII qui lui est favorable doit être regardée comme apportant des éléments de fait susceptibles de faire présumer l'existence ou l'absence

Source officielle

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