d'expertise ou d'instruction.

Par un arrêt du 30 janvier 2020, la cour d'appel de Montpellier infirme ce jugement et ordonne une nouvelle expertise.

de l'expert.

Mme E F et Mme B F ont saisi le juge des référés du tribunal à fin d'ordonner une expertise pour déterminer les causes du désordre et décrire les travaux nécessaires.

d'instruction ou à la juridiction de jugement qu'il soit procédé à partir du tube prévu au second alinéa de l'article R. 235-9 à un examen technique ou à une expertise en application des articles 60,

Le centre hospitalier du Gers a saisi le juge des référés aux fins d'ordonner une expertise judiciaire. Par une ordonnance n° 1601074 du 1er septembre 2016 du juge des référés du présent tribunal, M.

utile d'expertise ou d'instruction () ". 2.

techniques ; 3° Les qualités relationnelles ; 4° La capacité d'encadrement ou d'expertise ou, le cas échéant, à exercer des fonctions d'un niveau supérieur ".

utile d'expertise ou d'instruction. () ". 2.

Sur la demande d’expertise : 4.

portant sur les systèmes de chauffage et de ventilation dont a bénéficié la commune, qui s'est faite assister par un expert technique au cours des opérations d'expertise pour les années 2016, 2017 et

écritures : 1°) de juger qu'elle n'est pas opposée à la désignation d'un expert spécialisé en techniques de bâtiment, de structures et en matière de bétons et bétons armés, et sous réserve de préciser

d'expertise ou d'instruction. () ".

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 11 avril 2022 le tribunal a ordonné une expertise.

A B est désigné en qualité d'expert.

de l'expertise confiée à M.

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d’expertise : Aux termes de l’article R. 532-1 du code de justice administrative : « Le juge des référés peut, sur simple requête et même en

et réserves d'usage à la demande d'expertise judiciaire.

Il résulte du compte-rendu du comité technique académique du 6 novembre 2019 que les montants minimums annuels de l’IFSE ont été fixés à 6 500 euros pour le groupe 1 et 6 300 euros pour le groupe 2 pour

Il appartiendra à l'expert, s'il l'estime pertinent, dès les investigations réalisées lors de la première réunion d'expertise, de solliciter du juge des référés la mise hors de cause des parties dont la